Dgal-2016-096

Ministère de l'agriculture

Le présent marché concerne la location et l'entretien des tenues de travail de certains personnels du ministère en charge de l'agriculture affectés en services déconcentrés à l'échelon: — régional: pour les Directions Régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) — départemental: pour les Directions Départementales de la Protection de la Population (Ddpp) et pour les Directions Départementales de la (Cohésion Sociale) et de la Protection de la Population (Dd(Cs)Pp). Il s'agit de doter les agents du ministère (femmes ou hommes) intervenant en abattoirs en tenues professionnelles propres afin de leur assurer de bonnes conditions dans l'exercice de leurs missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DGAL-2016-096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315882&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004962
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone géographique 1: Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la zone géographique: Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il peut être prolongé d'un (1) an supplémentaire, le cas échéant, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant la date anniversaire du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans, reconduction comprise (soit 48 mois au total).

Intitulé du lot: Zone géographique 2: Centre-Val de Loire, Ile-De-France, Hauts-De-France, Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la zone géographique: Centre-Val de Loire, Ile-De-France, Hauts-De-France, Grand-Est.

Intitulé du lot: Zone géographique 3: Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerna la zone géographique: Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie.
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à trois (3) ans fermes à compter de la date de notification. Elle peut être renouvelée, le cas échéant, pour un (1) an supplémentaire, par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant la date anniversaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315882&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la fin du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja);

— un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 no 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2017/S 004-004962 (2017-01-04)

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