Dgaepd-Mach-2017

Syctom

L'Objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de valorisation des mâchefers de l'uiom de Saint-Ouen et de l'uiom d'ivry Paris XIII. C'Est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 200 000 tonnes de mâchefers. Les lots 1 et 2 sont relatifs à l'uiom d'ivry Paris XIII Les lots 3 à 5 sont relatifs à l'uiom de Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGAEPD-MACH-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301906
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Suite description: Transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom, Traçabilité de l'ensemble des prestations le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'uiom d'ivry Paris XIII
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport fluvial des mâchefers:

o Brouettage des mâchefers depuis l'uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux,

o Transport par voie fluviale des mâchefers proprement dit.

transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garantit par le titulaire,

réception des mâchefers produits par l'uiom d'ivry Paris XIII sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,

traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire,

extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),

réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,

valorisation des mâchefers conformément à la réglementation applicable,

transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,

Traçabilité de l'ensemble des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché contient des options au sens du droit communautaire, il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7° du décret no2016-360 et à l'article 1.9 du CCAP du présent marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'uiom de Saint-Ouen
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport fluvial des mâchefers, qui intègre:

Transport routier des mâchefers,

responsabilité et entretien du quai fluvial utilisé pour le transbordement des mâchefers dans des péniches; entretien et maintenance des équipements existants du Syctom pour le transbordement des mâchefers localisés sur le quai fluvial,

réception des mâchefers produits par l'uiom de Saint-Ouen sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,

recyclage en technique routière,

Valeur estimée hors TVA: 5333333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Suite description:

Transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,

Traçabilité de l'ensemble des prestations

le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire.

Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Suite
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics).

— Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux du syctom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point no1: Critères d'attribution (suite de la rubrique Ii.2.5). Les critères d'attribution sont communs aux 5 lots:

1 Technique et environnementale 40 % décomposé en sous-critères comme suit:

Performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux 14 %

garantie d'une continuité de service (redondance des équipements, centre de secours éventuel, moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers) 8 %

taux du transport fluvial garanti 13 %

organisation pour garantir la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, et de l'utilisation en technique routière 5 %

2 Le prix: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation et l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom 60 %

point no2: Durée du marché (suite de la rubrique Ii.2.7), chaque marché prend effet à la date de sa notification.

Point no3: le délai de validité des offres indiqué à larubrique Iv.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.

Point no4:

Information sur les lots 1 et 2: Le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire. La quantité estimée d'un lot est de 123 000 tonnes, soit de l'ordre de 30 750 tonnes par an.

Le titulaire doit prendre régulièrement en charge les mâchefers produits entre le premier et le dernier jour d'un mois. Le calendrier de prise en charge des mâchefers sera défini par le Syctom.

Information sur les lots 3 à 5: Le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire. Pour les lots 3 à 5 (UIOM Saint-Ouen) la quantité estimée d'un lot est de 130 000 tonnes, soit de l'ordre de 32 530 tonnes par an. Prestation particulière: Le marché prévoit une prestation d'entretien du quai fluvial utilisé pour le transbordement des mâchefers dans des péniches ainsi que l'entretien et maintenance des équipements existants du Syctom pour le transbordement des mâchefers localisés sur le quai fluvial. Cette prestation s'arrêtera dès le début des travaux sur le quai fluvial. A titre indicatif, le début des travaux sur l'estacade est planifié prévisionnellement en janvier 2020.

Point 5:

Accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 200 000 tonnes de mâchefers pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301906 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de valorisation des mâchefers de l'UIOM de Saint-Ouen et de l'UIOM d'Ivry Paris XIII. C'est un accord cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 t de mâchefers et un maximum de 200 000 t de mâchefers. Les lots 1 et 2 sont relatifs à l'UIOM d'Ivry Paris XIII Les lots 3 à 5 sont relatifs à l'uiom de Saint-Ouen.

Valeur totale du marché: 30 381 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035282
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301906
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

1) modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 0140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17: 2) — lot nº 1 attribué à Suez rv energie sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 5 598 037,50 EUR HT; — lot nº 2 attribué à SNC rep veolia sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 573 728,50 EUR HT, — lot nº 3 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR HT, — lot nº4 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR0 HT, —lot nº 5 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068,00 EUR HT, 3) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 t de mâchefers et un maximum de 200 000 t de mâchefers pour chacun des lots; 4) la durée de chaque lot est de 4 ans; 5) les critères d'attribution étaient les suivants: — critère valeur technique et environnementale (fondé sur l'analyse du mémoire technique), pondéré à 40 %, modulé selon la décomposition suivante: — performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (14 %), — garantie d'une continuité de service (redondance des équipements, centre de secours éventuel, moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers) (8 %), — taux du transport fluvial garanti (13 %), — organisation pour garantir la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, et de l'utilisation en technique routière (5 %) critère financier pondéré à 60 %, analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation et l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom

Informations complémentaires

1) modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 0140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:

2) — lot nº 1 attribué à Suez rv energie sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 5 598 037,50 EUR HT;

— lot nº 2 attribué à SNC rep veolia sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 573 728,50 EUR HT,

— lot nº 3 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR HT,

— lot nº4 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR0 HT,

—lot nº 5 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068,00 EUR HT,

3) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 t de mâchefers et un maximum de 200 000 t de mâchefers pour chacun des lots;

4) la durée de chaque lot est de 4 ans;

5) les critères d'attribution étaient les suivants:

— critère valeur technique et environnementale (fondé sur l'analyse du mémoire technique), pondéré à 40 %, modulé selon la décomposition suivante:

— performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (14 %),

— garantie d'une continuité de service (redondance des équipements, centre de secours éventuel, moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers) (8 %),

— taux du transport fluvial garanti (13 %),

— organisation pour garantir la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, et de l'utilisation en technique routière (5 %) critère financier pondéré à 60 %, analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation et l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'UIOM d'Ivry Paris XIII
Brève description:

— brouettage des mâchefers depuis l'UIOM jusqu'au quai de chargement des bateaux,

— transport par voie fluviale des mâchefers proprement dit. transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garantit par le titulaire, réception des mâchefers produits par l'UIOM d'Ivry Paris XIII sur l'Installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire, traitement des mâchefers sur l'IME du titulaire, extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables), réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, valorisation des mâchefers conformément à la réglementation applicable, transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom, Traçabilité de l'ensemble des prestations.

Description des options:

Le marché contient des options au sens du droit communautaire, il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7º du décret nº 2016-360 et à l'article 1.9 du CCAP du présent marché.

Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'UIOM de Saint-Ouen
Brève description:

Description des options:

Le marché contient des options au sens du droit communautaire, il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2018-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

2) — lot nº 1 attribué à Suez rv energie sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 5 598 037,50 EUR HT;

— lot nº 2 attribué à SNC rep veolia sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 573 728,50 EUR HT,

— lot nº 3 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR HT,

— lot nº4 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068 EUR0 HT,

—lot nº 5 attribué à MRF SPL sur la base du scénario de la consommation d'un montant de 6 070 068,00 EUR HT,

3) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 t de mâchefers et un maximum de 200 000 t de mâchefers pour chacun des lots;

4) la durée de chaque lot est de 4 ans;

5) les critères d'attribution étaient les suivants:

— critère valeur technique et environnementale (fondé sur l'analyse du mémoire technique), pondéré à 40 %, modulé selon la décomposition suivante:

— performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (14 %),

— garantie d'une continuité de service (redondance des équipements, centre de secours éventuel, moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers) (8 %),

— taux du transport fluvial garanti (13 %),

— organisation pour garantir la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, et de l'utilisation en technique routière (5 %) critère financier pondéré à 60 %, analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation et l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 017-035282 (2018-01-23)

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