Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER

MEEDDM

Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Numéro de référence: DRIEA-AOO-17-019
Brève description:

Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253801
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Réalisation des travaux de la rampe Nord, du diffuseur du RER ainsi que la réalisation de la couche de roulement, des équipements de sécurité et de la signalisation verticale et horizontale sur l'ensemble du projet (emprise des marchés 1, 2 et 3 dans le cadre du projet de déviation de la RN19 sur la Commune de Boissy-Saint-Léger. Tranche ferme: Rampe Nord et diffuseur du RER partiel (bretelles a, b et C) Tranche optionnelle 1: section courante entre la Rn406 et le diffuseur du RER Couche de roulement, signalisation verticale et horizontale et équipements de sécurité sur l'ensemble de la déviation Tranche optionnelle 2: mise en configuration définitive des bretelles B et D du diffuseur du RER et des bretelles A et B du diffuseur de Boissy-Sud. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-019 Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Réalisation des travaux de la rampe Nord, du diffuseur du RER ainsi que la réalisation de la couche de roulement, des équipements de sécurité et de la signalisation verticale et horizontale sur l'ensemble du projet (emprise des marchés 1, 2 et 3 dans le cadre du projet de déviation de la RN19 sur la Commune de Boissy-Saint-Léger.

Tranche ferme: Rampe Nord et diffuseur du RER partiel (bretelles a, b et C)

Tranche optionnelle 1: section courante entre la Rn406 et le diffuseur du RER

Couche de roulement, signalisation verticale et horizontale et équipements de sécurité sur l'ensemble de la déviation

Tranche optionnelle 2: mise en configuration définitive des bretelles B et D du diffuseur du RER et des bretelles A et B du diffuseur de Boissy-Sud.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-019

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger Phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Driea if.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: Rampe Nord et diffuseur du RER partiel (bretelles a, b et C)

Tranche optionnelle 1: section courante entre la Rn406 et le diffuseur du RER

Couche de roulement, signalisation verticale et horizontale et équipements de sécurité sur l'ensemble de la déviation

Tranche optionnelle 2: mise en configuration définitive des bretelles B et D du diffuseur du RER et des bretelles A et B du diffuseur de Boissy-Sud.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-019

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les différents recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-253801 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger Phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.

Valeur totale du marché: 17 599 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478802
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253801
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Source: OJS 2017/S 230-478802 (2017-11-28)

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