Développement, acquisition et soutien de systèmes légers de topographie (SLT)

Informations complémentaires

Cf ll.1.5 description succincte du marché:

Le présent projet de marché concerne le développement — a priori par adaptation d'un système existant sur étagère — puis la fourniture de systèmes légers de topographie (SLT), comprenant le système principal et son système de soutien. Des prestations de soutien de quelques années sont également prévues.

Le SLT est acquis pour être déployé sur les théâtres d'opérations extérieures. Il devra pouvoir être mis en œuvre dans les conditions environnementales et climatiques de ces théâtres, notamment sur des routes non goudronnées, par temps froid ou chaud, sec ou humide.

Il est basé sur des technologies de mobile mapping. Il se compose d'un sous-système d'acquisition et d'un sous-système d'exploitation. Il doit de plus pouvoir se monter sur divers véhicules, dont des véhicules militaires équipés de moyens de communication et d'armements, en respectant les exigences de sécurité de rigueur.

Le SLT devra permettre aux opérateurs qui le mettent en œuvre de lever une zone d'intérêt en 3d, sans débarquer du véhicule et permettre l'exploitation de ces données a posteriori, selon le tempo imposé par les missions. L'exploitation de ces données devra s'intégrer dans une chaîne existante de complètement cartographie 2d et permettre la création de produits 3d vectoriels.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure du marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-l-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.

Le marché comportera une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles comprenant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande dont l'émission s'effectuera en application de l'article 72 du décret n° 2016-361.

En application de l'article 84 du décret n

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.

Date prévisionnelle de notification du marché: 2

Lll.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats devront produire un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacité dans les domaines suivants:

1. Capacité dans le développement et la fourniture de produit de mobile mapping et de suites logicielles pour le traitement de leurs données incluant des filières de production 2d et 3d vectorielle;

2. Capacité à mener une qualification industrielle complète, incluant la performance, le fonctionnel, la tenue de l'environnement électromagnétique, mécanique et climatique, les facteurs humains, la sureté de fonctionnement, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité des systèmes d'information;

3. Capacité de mise en place d'un système de soutien à l'usage des forces armées;

4. Capacité d'intégration de matériels sur des véhicules militaires, en maîtrisant la sécurité et les performances du véhicule et du matériel.

Pour démontrer les capacités 1), 2), 3) et 4) le candidat fournira:

— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du même type effectuées au cours des 5 dernières années démontrant les capacités demandées. Cette liste doit notamment indiquer la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.

Pour démontrer la capacité 2) le candidat fournira en plus:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, ainsi que d'une démarche de qualification effectuée sur un produit proche du besoin exprimé, selon les guides Rgaéro à la version en vigueur (disponible notamment sur le site internet du bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace, le Bnae) ou méthodologie équivalente.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n╚ 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Conformément au 43-v du décret 2016-361, le candidat, dans l'éventualité où les autorités compétentes de son pays d'origine ou d'établissement ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés au 1) à 4) ci-dessus (ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner), fournira « une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat » .

Modification de la composition des groupements:

En outre, en application de l'article 38-lV du décret n° 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement devra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

Langue: conformément à l'article 40-v du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée à la rubrique ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidature, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires)Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Cf Vl.4.2 Introduction des recours.

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2017.

Situation économique et financière

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».