Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacite
Dynacité OPH de l'Ain
La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-26 | Avis de marché |
| 2017-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Désinsectisation / Dératisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205615
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacite
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Territoire Rhône — métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474141783 📞
Courrier électronique: j.jamain@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205615 (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Désinsectisation / Dératisation
Brève description:
La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205615
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacite
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée dune année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date déchéance.
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Brève description: Lot 2 Territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Territoire Rhône — métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » ou équivalent (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474141783 📞
Courrier électronique: j.jamain@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TwT8HInFUR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205615 (2017-05-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445112
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205615
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Source: OJS 2017/S 214-445112 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445112
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205615
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Jamain au +33 4 74 14 17 83.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut Bugey.
Lot 5 Territoire Rhône — Métropole.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Source: OJS 2017/S 214-445112 (2017-11-06)
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