Désignation d'un prestataire pour le nettoyage des locaux Hôtel Consulaire et des Bureaux 56 Cours Napoléon

Cciacs

Désignation d'un prestataire pour le nettoyage des locaux Hôtel Consulaire et des Bureaux 56 Cours Napoléon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17/005
Brève description:
Désignation d'un prestataire pour le nettoyage des locaux Hôtel Consulaire et des Bureaux 56 Cours Napoléon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: departement-marchés@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292375
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour la partie prestations complémentaires: l'accord-cadre donnera lieu à l'émission des bons de commande. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire pour le nettoyage des locaux Hôtel Consulaire et des bureaux 56 Cours Napoléon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Pour la partie prestations complémentaires: l'accord-cadre donnera lieu à l'émission des bons de commande.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
DC2;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département commande publique/marchés
URL des documents: http://www.2a.cci.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières: l'exécution de l'accord-cadre est soumise à des conditions particulières: début d'exécution de l'accord cadre à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 25.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 95328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +4 95323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292375 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de l'hôtel Consulaire et Bureaux du 56 Cours Napoléon.
Valeur totale du marché: 37885.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier CS 30253

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503732
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292375
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché concerne une prestation forfaitaire annuelle pour les prestations de nettoyage courants Montant forfaitaire annuel: 37 885,23 EUR/H.T. Pour la partie prestations complémentaires: l'accord cadre donnera lieu à l'émission des bons de commande rémunérées sur la base d'un prix unitaire. Montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché concerne une prestation forfaitaire annuelle pour les prestations de nettoyage courants Montant forfaitaire annuel: 37 885,23 EUR/H.T. Pour la partie prestations complémentaires: l'accord cadre donnera lieu à l'émission des bons de commande rémunérées sur la base d'un prix unitaire.
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Montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2017.
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Source: OJS 2017/S 242-503732 (2017-12-13)
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