Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l'ouest Alpes Maritimes

CA Pays de Grasse

Le territoire des 3 agglomérations compte 52 communes et 443 433 habitants.
L'objectif est de déployer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le but d'assurer un service de recharge de réassurance, sur le domaine public, destiné à assurer une disponibilité garantie et un maillage territorial suffisant, couvrant le territoire de la CASA, de la CAPG, et de la CAPL.
Les IRVE sont accessibles à tous usagers y compris aux tiers de passage, 24/24, 7 jours/7.
Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel):
CASA, 35;
CAPG 32,
CAPL: 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Alpes-Maritimes
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:

Le territoire des 3 agglomérations compte 52 communes et 443 433 habitants. L'objectif est de déployer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le but d'assurer un service de recharge de réassurance, sur le domaine public, destiné à assurer une disponibilité garantie et un maillage territorial suffisant, couvrant le territoire de la CASA, de la CAPG, et de la CAPL. Les IRVE sont accessibles à tous usagers y compris aux tiers de passage, 24/24, 7 jours/7. Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel): CASA, 35; CAPG 32, CAPL: 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061199
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marché non alloti: les prestations à réaliser ne peuvent être engagées séparément sans difficulté technique majeure et sans surcoût global important, de la difficulté que constitue la gestion des interfaces, de l'imputabilité des responsabilité entre les différents intervenants en cas de problématiques lors de la mise en service des bornes et de l'ampleur du réseau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire des 3 agglomérations compte 52 communes et 443 433 habitants.

L'objectif est de déployer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le but d'assurer un service de recharge de réassurance, sur le domaine public, destiné à assurer une disponibilité garantie et un maillage territorial suffisant, couvrant le territoire de la CASA, de la CAPG, et de la CAPL.

Les IRVE sont accessibles à tous usagers y compris aux tiers de passage, 24/24, 7 jours/7.

Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel):

CASA, 35;

CAPG 32,

CAPL: 25.

Accord cadre passé sans quantité minimale contractuelle sur 4 ans et avec une quantité maximale contractuelle sur 4 ans de 140.

Le titulaire fournit les IRVE, les travaux et les éléments nécessaires au service.

Les caractéristiques techniques suivantes constituent le minimum requis pour engager le dialogue:

Puissance fournie à l'usager:

Réassurance pour stationnements de courtes durées (1 à 2 H). Bornes accélérées de 3-22 KVA en majorité. Pour quelques cas, bornes normales ou rapides a étudier- 2 PDC minimal par borne — bornes communicantes et interopérabilité des services — système de supervision en OCPP — système de paiement du service de charge compatible pour les usagers réguliers et les tiers de passage — système de sécurité pour l'usager — IRVE adaptables en fonction des avancées — pose et mise en service exploitation, gestion du service selon modèle économique — maintenance et réparation — gestion des recettes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les territoires de: La communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins La communauté d'agglomération de Sophia Antipolis La communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Pièce 1 — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (ou Dc1). Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée:

Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement.

Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement doivent être joints au Dc1. Ces habilitations permettent au mandataire de représenter tous les membres du groupement et de signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Situation économique et financière:

Pièce 2: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans et sur le chiffre d'affaires annuel objet du marché.

Pièce 3: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

pièce 4 — déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail, possibilité de le produire à l'attribution.

Pièce 5 — l'état annuel des certificats reçus (ou Noti2), possibilité de le produire à l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6 — liste des principaux travaux et services similaires au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le nom d'un contact et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. La liste de références doit impérativement être limitée à 4 opérations.

Pièce 7 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles.

Cv des principaux intervenants. L'équipe présentera à minima des compétences en fourniture, pose travaux de génie civil, gestion et exploitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles.

Les moyens humains mobilisés et l'organisation du prestataire devront permettre un déploiement maîtrisé et coordonné sur tout le territoire.

Le mandataire justifiera d'une qualification FNTP 64-14 Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à jour (année 2015 ou 2016) ou équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats invités à présenter une proposition seront sélectionnés et classés à partir des critères suivants:

1. Capacité économique et financière.

2. Capacité professionnelle, examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature similaire et d'une importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: CS 50054
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.casa-infos.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Adresse postale: Direction de la commande publique 57 avenue Pierre Sémard CS 91015
Code postal: 06131

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commande établi par convention signé le 3.2.2017. Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20170213w2_01.

Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures sont transmises en une seule fois. Les candidatures peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique sur le site www.e-marches06.fr

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sur place.

Le pli contenant la candidature du candidat porte l'adresse suivante: Communauté d'agglomération pays de Grasse — direction de la commande publique — 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015 — 06130 Grasse Cedex

Le pli indique la mention suivante: Proposition pour marché public de dialogue compétitif; Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l'ouest Alpes Maritimes.

Une prime d'un montant de 2 000 EUR sera attribuée aux participants dont les offres ont été jugées conformes aux exigences du marché. Dans le cas où l'offre finale présenterait un contenu non-conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présentant des manquements manifestes au programme, la commission d'appel d'offres pourra proposer de réduire le montant de cette prime ou de la supprimer. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative.

Référé contractuel: Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 034-061199 (2017-02-13)

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