Déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des déplacements nationaux et internationaux des membres des assemblées régionales, des agents des services de la région et des personnalités invitées dans l'intérêt régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2018-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: DSG11-29457
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des déplacements nationaux et internationaux des membres des assemblées régionales, des agents des services de la région et des personnalités invitées dans l'intérêt régional.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215162
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Variantes: Variantes proposées par les soumissionnaires: Les candidats peuvent présenter une offre alternative ou supplémentaire par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Ils joindront dans leur offre un descriptif de ces prestations alternatives ou supplémentaires en indiquant leur montant dans un nouveau BPU et un nouveau détail quantitatif estimatif. Elles pourront porter sur les points suivants: — prestation supplémentaire et/ou alternative n — prestation supplémentaire et/ou alternative n — prestation supplémentaire et/ou alternative n La Région indiquera au prestataire au moment de la notification du marché si son offre alternative ou supplémentaire a été retenue. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réservation et vente de titres de transport et de services se rapportant aux déplacements des membres des assemblées régionales, des agents régionaux et accompagnants extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ou au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont:
— montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois.
— montant maximum: 700 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Organisation et mise en œuvre des prestations liées aux déplacements internationaux et nationaux des délégations régionales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont: — montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois — montant maximum: 1100 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
National et Europe.
National et international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions de l'article L. 141 2 du code du tourisme et de l'arrêté du 23.12.2009 (NOR: Ecei0929484a), le titulaire devra être immatriculé au registre public d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.
A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Variantes:
Variantes proposées par les soumissionnaires:
Les candidats peuvent présenter une offre alternative ou supplémentaire par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
Ils joindront dans leur offre un descriptif de ces prestations alternatives ou supplémentaires en indiquant leur montant dans un nouveau BPU et un nouveau détail quantitatif estimatif.
Elles pourront porter sur les points suivants:
— prestation supplémentaire et/ou alternative n
La Région indiquera au prestataire au moment de la notification du marché si son offre alternative ou supplémentaire a été retenue.
Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215162 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des déplacements nationaux et internationaux des membres des assemblées régionales, des agents des services de la Région et des personnalités invitées dans l'intérêt régional.
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063514
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215162
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ou au moyen de marchés subséquents. les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont:
Afficher plus
— montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois,
Description des options: L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ou au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont:
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— montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois
— montant maximum: 1100 000 EUR HTVA pour 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et cohérence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations permettant une exécution dans les conditions requises, une bonne disponibilité et réactivité et une assistance adaptée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du processus et des outils mis en place pour permettre le traitement des demandes de voyages dans les conditions et les délais requis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des statistiques, des indicateurs, des méthodes d'analyse et de conseils à l'optimisation de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étude de cas analysée au regard des élément contenus dans le cadre de réponse de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation analysée au regard des éléments mentionnés dans la cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 029-063514 (2018-02-09)
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