Dépénalisation du stationnement payant (loi maptam)

Ville de Saint-Quentin

L'objectif est de remplacer les horodateurs actuels suite à la réforme du stationnement payant sur voirie applicable au 1.1.2018 et de disposer d'un logiciel de gestion de forfait de post stationnement compatible avec des terminaux de contrôle marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edicia
• IEM

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 17022FAAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintquentin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229087
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché doivent être mise en œuvre et être fonctionnelles avant le 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 403 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service de 62 horodateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et mise en service de 62 horodateurs, aux normes avec la dépénalisation du stationnement payant, destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la ville de Saint-Quentin.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent marché doivent être mise en œuvre et être fonctionnelles avant le 1.1.2018.

Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion des forfaits et de 27 terminaux de contrôle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de gestion des forfaits post stationnements compatibles avec 27 terminaux de contrôle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'extrait Kbis de moins de 3 mois (cet extrait sera demandé au candidat retenu);

L'attestation de régularité Urssaf au 31 décembre de l'année précédente. L'attestation de vigilance Urssaf pour les marchés supérieurs à 5 000 EUR de moins de 3 mois ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

L'attestation de régularité fiscale ;

L'attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Quentin
Adresse postale: Direction des Finances, hôtel de Ville, BP 345
Téléphone: +33 323629770 📞
Fax: +33 323069137 📠
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF — dOC — xLS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra être téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 114-229087 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépénalisation du stationnement payant (loi maptam).
Valeur totale du marché: 344743.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483615
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229087
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et mise en service de 62 horodateurs.

Fourniture d'un logiciel de gestion des forfaits et de 27 terminaux de contrôle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
2017-10-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 232-483615 (2017-11-30)

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