Deneigement Et Deverglacage De La Voirie Departementale

Département Hautes-Pyrénées

Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F17bv002
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249611
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
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Intitulé du lot: Déneigement et déverglaçage de la Rd 123 Et 123c accès à St Lary Pla d'adet et Espiaube
Numéro du lot: 1
Brève description: Rd 123 Et 123c accès à St Lary Pla d'adet et Espiaube.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord cadre conclu pour 1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an.
Intitulé du lot: Déneigement et déverglaçage des Rd 225 et Rd 225 A Accès à Val Louron
Numéro du lot: 2
Brève description: Rd 225 et Rd 225 A Accès à Val Louron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Prix unitaires. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des Prestations (en points)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements, retraits des dossiers et dépôts des plis: : http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse postale: departement des Hautes-Pyrenees, Drag — direction des Finances et de l'administration Générale Service achats/déplacements Pôle commande publique 3 place Saint Blaise Cs 71 324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-249611 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 113 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500725
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249611
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant ci-dessus est un montant estimatif. Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement et déverglaçage de la Rd 123 et 123c accès à Saint-Lary Pla d'Adet et Espiaube
Brève description:
Rd 123 Et 123c accès à Saint-Lary Pla d'Adet et Espiaube
Rd 225 et Rd 225 A Accès à Val Louron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2017/S 241-500725 (2017-12-12)
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Produits/services:
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