Déneigement des routes départementales (4 lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 17S0133
Brève description: Déneigement des routes départementales (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368752
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Monts du Réquistanais, Raspes et Lévézou « Salmiech »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Le délai de validité de l' accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification.

Déneigement d' environ 46 km de routes départementales.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Subdivision Nord: Canton de Tarn et Causse « Buzeins »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Le délai de validité de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification.

Déneigement d' environ 22 km de routes départementales.

Intitulé du lot: Subdivision Nord: Canton Tarn et Causses — circuit Campagnac
Numéro du lot: 3
Brève description: Déneigement d' environ 39 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud: Cantons Causses Rougiers, Monts du Réquistanais, Saint-Affrique — bRASC
Numéro du lot: 4
Brève description: Déneigement d'environ 65 km de routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). — obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée des accords-cadres excède quatre ans car leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1. Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative). 2. Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel; — soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 180-368752 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009676
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368752
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision centre — cantons des Monts du Réquistanais, Raspes et Lévezou «Salmiech»
Brève description:

Subdivision centre — cantons des Monts du Réquistanais, Raspes et Lévezou «Salmiech».

Intitulé du lot: Subdivision nord: canton de Tarn et Causse «Buzeins»
Brève description: Subdivision nord: canton de Tarn et Causse «Buzeins»
Intitulé du lot: Subdivision nord: canton Tarn et Causses — circuit Campagnac
Brève description: Subdivision nord: canton Tarn et Causses — circuit Campagnac.
Intitulé du lot: Subdivision sud: cantons Causses-Rougiers, Monts du Réquistanais, Saint-Affrique — Brasc
Brève description:

Subdivision sud: cantons Causses-Rougiers, Monts du Réquistanais, Saint-Affrique — Brasc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 006-009676 (2018-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)