Déménagements des salariés dans le cadre de la mobilité

France Télévisions

Il s'agit d'un marché ayant pour objet le déménagement des salariés dans le cadre des procédures de mobilité Groupe. Ce marché concerne l'ensemble des mouvements «domestiques» (principalement pour France 3) et «Internationaux» (principalement Outre Mer + Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Muter Loger
• SA BAILLY

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: Déménagement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qlfEg8UH5G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qlfEg8UH5G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107982
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les déménagements en France métropolitaine et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché concerne l'ensemble des mouvements «domestiques» (principalement pour France 3).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 2 fois 1 an à la fin de la période ferme.
Intitulé du lot: Les déménagements à l'étranger (dont DOM-TOM).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché concerne l'ensemble des mouvements «Internationaux» (principalement Outre Mer + Corse).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Licence transport: inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises (lots 1 et 2) — OEA — commissionnaire douanes (lot 2).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pourcentage du chiffres d'affaires pour le domaine concerné (déménagement des salariés d'entreprise): 20 %.

Qualité et adéquation des références sur les 3 dernières années, notamment de clients ayant des implantations comparables: 40 %.

Effectifs dédiés aux opérations de déménagement (équipes de manutention): 10 %.

Effectifs du candidat dédiés à la gestion administrative des contrats (fonctions supports: commerciaux, service après-vente etc.): 10 %.

Qualité du maillage territorial (localisation des agences): 20 %.

Lot 1:

Chiffres d'affaires dans le domaine concerné (mutation professionnelle): 20 %.

Effectifs du candidat dédiés à la gestion administrative des contrats (fonctions supports: commerciaux, service après-vente, etc.): 10 %

Lot 2:

Effectifs dédiés aux opérations de déménagement (équipes de manutention): 5 %.

Effectifs du candidat dédiés à la gestion administrative des contrats (fonctions supports: commerciaux, service après-vente, etc.): 5 %.

Qualité du maillage territorial (localisation des agences): 30 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qlfEg8UH5G&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 058-107982 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC122-016
Brève description:

Prestations de déménagements des salariés dans le cadre des procédures de mobilité groupe. Ce marché concerne l'ensemble des mouvements « domestiques » entre les Départements et Territoires Outremer et « Internationaux ».

Valeur totale du marché: 547 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: yoann.nedelec@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330908
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107982
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déménagements en France métropolitaine (hors Corse)

Les déménagements à l'étranger (dont DOM-TOM) et Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix : Sur la base du DQE sur la durée ferme
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-29 📅
Nom: Muter loger
Adresse postale: 8 CHEMIN DU JUBIN
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19995.81 EUR 💰
Nom: Sa bailly
Adresse postale: ZI La Prairie
Commune postale: Villebon sur yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://www.demenagements-bailly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 527405.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1443251 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat

Source: OJS 2023/S 105-330908 (2023-05-30)

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