Déménagement de logements occupés

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-01-12 Informations complémentaires
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011894
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le déménagement des résidences concernées se fera tout au long du présent marché, après mise en place des procédures administratives individuelles. Résidences concernées à Créteil: Cardinaud (112 logts) immeuble avec ascenseur au 1-13 rue Cardinaud, Joyen Boulard (53 logts) immeuble avec ascenseur au 2 rue du Cdt Boulard, et 24 logts au 8 et 20 allée du Commerce + locaux commerciaux et boxes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale estimée: 800 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Le montant maximal annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant mini.
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le déménagement des résidences concernées se fera tout au long du présent marché, après mise en place des procédures administratives individuelles. Résidences concernées à Créteil: Cardinaud (112 logts) immeuble avec ascenseur au 1-13 rue Cardinaud, Joyen Boulard (53 logts) immeuble avec ascenseur au 2 rue du Cdt Boulard, et 24 logts au 8 et 20 allée du Commerce + locaux commerciaux et boxes.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
— la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
Liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
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L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles,économiques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres sont ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges.
Le marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Les prestations devront débuter à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification, le souhait étant de notifier le marché au deuxième trimestre 2017.
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse.
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Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) Qualité de l'offre: coefficient 1,5.
2) Prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
D'autres détails sont indiqués dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149817630 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2017/S 008-011894 (2017-01-10)
Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés.il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est fixé à 200 000 EUR HT. Le marché aura une durée de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016385
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011894
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune autre modification est à apporter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés.il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est fixé à 200 000 EUR HT. Le marché aura une durée de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Le présent marché est passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Source: OJS 2017/S 011-016385 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 212 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215513
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée globale de 4 ans, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel du marché s'élève à 53 120 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pour le déménagement de logements occupés des patrimoines concernés.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée globale de 4 ans, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Le montant annuel du marché s'élève à 53 120 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10149817630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot 94011 — Créteil — tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic — service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2017/S 107-215513 (2017-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location de camions avec chauffeur