Dématérialisation et la reconnaissance optique des caractères (Roc) des formulaires déterminant la législation de sécurité sociale applicable (formulaires A1 et E101)

Cleiss

Dématérialisation et la reconnaissance optique des caractères (Roc) des formulaires déterminant la législation de sécurité sociale applicable (formulaires A1 et E101).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Dématérialisation et la reconnaissance optique des caractères (Roc) des formulaires déterminant la législation de sécurité sociale applicable (formulaires A1 et E101).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cleiss
Adresse postale: 11 rue de la Tour des Dames
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cleiss.fr 🌏
Courrier électronique: y.chebira@cleiss.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059769
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 033-059769 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numérisation et océrisation des formulaires A1 et E101.
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cleiss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228067
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059769
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dématérialisation et la reconnaissance optique des caractères (ROC) des formulaires déterminant la législation de sécurité sociale applicable (formulaires A1 et E101)
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
Source: OJS 2017/S 113-228067 (2017-06-12)
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