Démantèlement du microscope électronique à Balayage actuel — et remplacement MEB comprenant fourniture, installation, mise en service, maintenance et, remise en conformité cellule haute activité

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Démantèlement de l'ancien microscope électronique à Balayage (MEB).
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un MEB avec canon à effet de champ en cellule nucléarisée haute activité (HA).
Remise en conformité de la cellule HA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Microscopes électroniques › Microscopes électroniques à balayage

Où ?

• Gironde
• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes électroniques à balayage
Brève description:

Démantèlement de l'ancien microscope électronique à Balayage (MEB). Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un MEB avec canon à effet de champ en cellule nucléarisée haute activité (HA). Remise en conformité de la cellule HA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes électroniques à balayage 📦
Code CPV supplémentaire: Microscopes électroniques à balayage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-laure.decrossat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991750 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151178
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. — demande d'information n° RFI 031744- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démantèlement de l'ancien microscope électronique à Balayage (MEB).

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un MEB avec canon à effet de champ en cellule nucléarisée haute activité (HA).

Remise en conformité de la cellule HA.

Démantèlement de l'ancien MEB. Cette phase de démantèlement sera portée par le titulaire du contrat et consiste à:

— identifier une base chaude permettant la réception de l'appareil dès sa sortie de cellule,

— préparer puis prendre en charge le transfert entre le Lidec et cette base chaude,

— déconnecter et procéder à la manutention en zone chaude de l'appareil pour le sortir de la cellule jusqu'à la navette chaude,

— gérer l'appareil soit en tant que MEB pour autre laboratoire chaud, soit en tant que déchet nucléaire.

Le fournisseur soumettra à EDF le choix qu'il aura fait et remettra le document désengageant EDF de sa responsabilité vis-à-vis de ce matériel dédié.

Si le titulaire souhaite mettre au déchet le MEB EVO50, il aura en charge de préparer le dossier en vue du traitement des déchets nucléaires dédiés (identification de la filière et de la nature et du volume associés: séparer métaux ferreux, non ferreux, plastiques, câbles, etc.).

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un MEB avec canon à effet de champ en cellule nucléarisée haute activité. À l'issu de ce démantèlement, le fournisseur préparera la cellule afin d'y installer le nouvel appareil et portera l'installation jusqu'à la mise en service de l'appareil.

Remise en conformité de la cellule HA. Cette phase inclura également la mise en conformité de la cellule en termes d'étanchéité des traversées, d'adaptation des plans de travail et d'interface télé manipulable. Si des modifications sont nécessaires sur les servitudes (climatisation,…) elles seront également à la charge du titulaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Option technique: wavelength dispersive spectrometry + nucléarisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Il est demandé de fournir un extrait du K-bis.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers suivants:

— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,

— la part du chiffre d'affaire sous traité des 3 exercices clos,

— une liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel soit du candidat, soit du groupement d'entreprises doit être supérieur à 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,

— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «SCN1» (savoir commun du nucléaire). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française et européenne en vigueur,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention en zone contrôlée en mode Everest,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

— il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'étude et de préparation des prestations, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,

— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans les domaines de la nucléarisation de MEB, de démantèlement d'appareils électroniques issus de zones à déchets nucléaires, et de remise en conformité de cellule haute activité,

— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels, notamment les autorisations d'exploitation (arrêtés préfectoraux) de sa base chaude, les agréments déjà obtenus du cires et/ou de Centraco, les spécifications d'acceptation, de réception et de traitement de déchets,

— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis) notamment les autorisations pour l'exploitation de sa base chaude, les agréments déjà obtenus du cires et/ou de Centraco.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est conjoint des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Decrossat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.

— demande d'information n° RFI 031744- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 078-151178 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à: — démanteler le microscope actuel nucléarisé devenu obsolète et l’éliminer via une filière de traitement adapté, — remettre en état la cellule haute activité blindée devant recevoir le nouveau microscope (cellule étanche aux contaminations nucléaires, puisque le microscope permet de manipuler des pièces potentiellement contaminées), — installer un nouveau microscope spécifiquement adapté aux conditions nucléaires (nucléarisé), — mettre en service le nouveau microscope et former le personnel, — assurer la maintenance du nouveau microscope pendant 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats Groupe – DATP — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie — BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: morgan.le-moullec@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359170
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151178
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à:

— démanteler le microscope actuel nucléarisé devenu obsolète et l’éliminer via une filière de traitement adapté,

— remettre en état la cellule haute activité blindée devant recevoir le nouveau microscope (cellule étanche aux contaminations nucléaires, puisque le microscope permet de manipuler des pièces potentiellement contaminées),

— installer un nouveau microscope spécifiquement adapté aux conditions nucléaires (nucléarisé),

— mettre en service le nouveau microscope et former le personnel,

— assurer la maintenance du nouveau microscope pendant 5 ans.

— remettre en état la cellule haute activité blindée devant recevoir le nouveau microscope (Cellule étanche aux contaminations nucléaires, puisque le microscope permet de manipuler des pièces potentiellement contaminées),

— assurer la maintenance du nouveau microscope pendant 5 ans

Description des options:

Option de maintenance pour une durée du 1.7.2022 au 1.7.2023

Option de maintenance pour une durée du 1.7.2023 au 1.7.2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2018/S 156-359170 (2018-08-13)

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