Délivrance de chèques cadeaux destinés aux agents du département des Hauts-de-Seine, à leurs ayants droit et aux agents retraités

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la délivrance de chèques cadeaux destinés aux agents du département des Hauts-de-Seine, à leurs ayants droit et aux agents retraités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Scop

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Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: 2017_1039
Brève description:

La présente consultation a pour objet la délivrance de chèques cadeaux destinés aux agents du département des Hauts-de-Seine, à leurs ayants droit et aux agents retraités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688985 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515084
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières critères et sous-critères de jugement des offres. Critère 1: valeur technique noté sur 70 points, sur la base du mémoire technique des candidats et à partir des sous-critères suivants: — modalités d'accompagnement: démarrage du marché (process et calendrier) / exécution du marché (profil des équipes, de l'interlocuteur dédié et de son remplaçant) / communication auprès des bénéficiaires (guide, outils) (20 %), — modalités de commande: description du process / assistance technique (10 %), — modalités de livraison: emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode livraison / process en cas d'urgence / délai de livraison en cas d'urgence / délai de remplacement en cas de vol ou perte (15 %), — modalités de gestion et de reprise des non utilisés ou périmés: (5 %), — variété et notoriété des enseignes: volumétrie du réseau d'enseignes partenaires / procédure d'extension du réseau / outils de consultation du réseau / procédure de mise à jour régulière du réseau (20 %). Critère 2: le Prix noté sur 30 points et analysé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera complété par l'administration sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières critères et sous-critères de jugement des offres.

Critère 1: valeur technique noté sur 70 points, sur la base du mémoire technique des candidats et à partir des sous-critères suivants:

— modalités d'accompagnement: démarrage du marché (process et calendrier) / exécution du marché (profil des équipes, de l'interlocuteur dédié et de son remplaçant) / communication auprès des bénéficiaires (guide, outils) (20 %),

— modalités de commande: description du process / assistance technique (10 %),

— modalités de livraison: emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode livraison / process en cas d'urgence / délai de livraison en cas d'urgence / délai de remplacement en cas de vol ou perte (15 %),

— modalités de gestion et de reprise des non utilisés ou périmés: (5 %),

— variété et notoriété des enseignes: volumétrie du réseau d'enseignes partenaires / procédure d'extension du réseau / outils de consultation du réseau / procédure de mise à jour régulière du réseau (20 %).

Critère 2: le Prix noté sur 30 points et analysé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera complété par l'administration sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il ne pourra être reconduit que de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux ainsi que les effectifs moyens annuels dédiés aux services objet du marché du candidat et pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application. Les bons de commandes seront notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins et dans les limites financières suivantes:

— montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Jacques-Germain Soufflot
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières critères et sous-critères de jugement des offres.

Critère 1: valeur technique noté sur 70 points, sur la base du mémoire technique des candidats et à partir des sous-critères suivants:

— modalités d'accompagnement: démarrage du marché (process et calendrier) / exécution du marché (profil des équipes, de l'interlocuteur dédié et de son remplaçant) / communication auprès des bénéficiaires (guide, outils) (20 %),

— modalités de commande: description du process / assistance technique (10 %),

— modalités de livraison: emballage, conditionnement et sécurisation pour chaque mode livraison / process en cas d'urgence / délai de livraison en cas d'urgence / délai de remplacement en cas de vol ou perte (15 %),

— modalités de gestion et de reprise des non utilisés ou périmés: (5 %),

— variété et notoriété des enseignes: volumétrie du réseau d'enseignes partenaires / procédure d'extension du réseau / outils de consultation du réseau / procédure de mise à jour régulière du réseau (20 %).

Critère 2: le Prix noté sur 30 points et analysé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera complété par l'administration sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515084 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1832908.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301195
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515084
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est exprimée hors taxe, elle correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) de l'attributaire, soit la valeur faciale des chèques cadeaux moins la remise appliquée par le titulaire, sur toutes les périodes d'exécution su marché (4 ans). les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Up scop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956 📞
Courrier électronique: info@up-group.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 1832908.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2018/S 132-301195 (2018-07-09)

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