Définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Tranche ferme: définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée.
Tranche optionnelle: optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Générateurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Brève description:

Tranche ferme: définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée. Tranche optionnelle: optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105507 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505866
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée.

Tranche optionnelle: optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Description des options:

La tranche optionnelle concerne l'optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le formulaire NOTI 2 (ou équivalent), pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Conditions particulières de l’exécution du marché:

A — marché classifié sans détention

Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée à l'attention de l'officier de sécurité:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI 1300.pdf).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque le candidat et chaque co-traitants,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. De plus, pour que sa candidature soit sélectionnée, le candidat devra démontrer ses capacités et sa maîtrise dans les domaines suivants:

a) technologie des hautes puissances pulsées, en particulier pour la génération d’une impulsion de courant de plusieurs méga-ampères avec une durée caractéristique de l’ordre de la microseconde;

b) technologie LTD fonctionnant en régime microseconde;

c) architecture système, conception, simulation et mise au point de systèmes HPP. La démonstration devra porter sur les fonctions électriques mais aussi sur les fonctions mécaniques, qui sont indissociables pour ce type d’application à forte densité de courant;

d) projet avec planning contraint.

Il est également demandé au candidat de démontrer sa capacité à définir, réaliser et mettre au point des systèmes, des sous-systèmes et des composants de hautes performances et de grande fiabilité et notamment l'ensembles des critères rassemblés dans le paragraphe niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

e) système HPP de type «grand simulateur de laboratoire», dont l’énergie électrique stockée est supérieure à 150 kJ et dont la taille est caractérisée par une dimension supérieure à 4 m dans au moins une direction;

f) sous-systèmes d’électrodes capables de transmettre une impulsion électrique de plusieurs méga-ampère en régime microseconde, avec une isolation réalisée soit sous vide secondaire, soit sous huile diélectrique, soit par des films diélectriques solides. Ces 3 types d’isolation doivent être maîtrisés. La démonstration devra également porter sur la minimisation de l’inductance et sur les contraintes liées aux fortes densités de courant dans ce type d’électrodes. Pour le simulateur objet de ce marché, la densité linéique de courant peut atteindre 4 kA/cm à 900 kA/cm selon la zone concernée au sein des différents systèmes d’électrodes. La démonstration du candidat précisera les densités linéiques de courant mises en œuvre dans les exemples d’étude et de réalisation qu’il fournit; une démonstration à un niveau > 400 kA/cm est exigée;

g) sous-systèmes associés au fonctionnement et à l’utilisation de ce type de générateur HPP, concernant: la charge des condensateurs (hors alimentations HT, fournies par le CEA), le déclenchement des éclateurs, la pré-magnétisation des noyaux magnétiques des étages LTD, le vide primaire et secondaire, l’huile diélectrique et les dispositifs (outils, aménagements) nécessaires à l’utilisation et à la maintenance;

h) interface diélectrique solide de grande dimension (diamètre supérieur à 1 m). Ce type d’interface doit supporter des contraintes électriques sévères liées au fonctionnement du générateur tout en assurant les fonctions mécaniques et l’étanchéité à un vide secondaire. Le comportement et le vieillissement de ce type d’interface sous l’effet de claquages de surface (densité linéiques de courant > 5 kA/cm) et d’illuminations UV doit également être maîtrisé;

i) éclateurs capables de commuter un courant supérieur à 150 kA en régime microseconde (éclateurs multi-gaps, multi-canaux, voir chapitre 5 de la référence [1]). Le comportement (déclenchement, performances électriques, vieillissement) et la maintenance de ce type d’éclateurs doivent être maîtrisés;

j) capteurs de courant et de tension et chaines de mesures associées (hors numériseurs, fournis par le CEA), nécessaires à la mise au point et au contrôle du fonctionnement de ce type de générateur. La démonstration portera notamment sur des exemples de capteurs correspondant au besoin, sur leur intégration et sur la maîtrise des mesures (calibration, précision, rapport signal sur bruit dans l’environnement sévère d’utilisation);

k) simulations circuit (circuits RLC détaillés avec modèles de comportement dynamique d’éclateurs, modèles de pertes, etc.), simulations électrostatique (topologies de champ E), simulations magnétodynamiques (topologies de champ H, calculs d’inductance), simulations mécaniques dynamiques (contraintes et déformations, y compris celles induites par la pression magnétique).

Cette démonstration de capacité devra se faire au travers:

l) des moyens d’études, de calculs et de réalisation du candidat;

m) des compétences dans les domaines scientifiques et technologiques relatifs aux points a) à k);

n) des exemples de réalisation menés sous la maîtrise d’œuvre du candidat et illustrant clairement ses capacités pour les points a) à k). Ces exemples pourront également s’appuyer sur des publications scientifiques du candidat et/ou par des visites d’installations réalisées sous sa maîtrise d’œuvre.

Les points l) à n) sont éliminatoires pour la sélection des candidats à l’issue de l’appel à candidature.

Références: [1] «Hautes puissances pulsées», revue scientifique et technique de la direction des applications militaires du CEA, chocs nº 47, décembre 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Charazac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1 300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.frhttps://avis-de-marches.cea.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/Gramat.

BP80200 — route de Reilhac.

46500 Gramat.

À l'attention de Yann Charazac.

«Référence du dossier/ NE PAS OUVRIR».

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Gramat (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Référence du dossier: GRT-YC-AOR-2017-002607

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 243-505866 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée. Tranche optionnelle: Optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197260
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505866
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

Définition, réalisation, installation et mise au point d'un générateur de haute puissance pulsée.

Tranche optionnelle:

Optimisation de l'inductance de la partie terminale.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39.II du décret n

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.frhttps://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

2.2) Remise de candidature par courrier:

CEA/Gramat

BP 80200 — route de Reilhac

46500 Gramat

À l'attention de Yann Charazac

Référence du dossier/ne pas ouvrir ».

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « référence du dossier/ne pas ouvrir » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Source: OJS 2018/S 088-197260 (2018-05-04)

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