Défense extérieure contre l'incendie (3 lots)

Orléans Métropole

La présent consultation a pour objet des prestations de défense extérieure contre l'incendie — à l'exception des interventions sur les points d'eau incendie placés sur des propriétés privées et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, décomposé en 3 lots, avec montant minimum et sans maximum, reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage SCBM
• GPT Suez Eau France /CVVL ETS de Colas centre ouest)
• Veolia Eau

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Numéro de référence: M17s0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406459
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Montant par période: Minimum 30 000 EUR HT, sans maximum. Délais d'exécution des prestations: un planning d'intervention sera établi conformément à l'article III.4 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Inspections des PEI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations d'inspections afin, d'une part, de vérifier la disponibilité, la conformité des PEI et reporter les éventuels désordres et d'autre part, de mesurer leurs caractéristiques hydrauliques (débits et pressions).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée: 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, de manière expresse, dans les conditions définies à l'art 4.1 du CCAP, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options: Des périodes de reconduction sont prévues.
Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 30 000 EUR HT, sans maximum.

Délais d'exécution des prestations: un planning d'intervention sera établi conformément à l'article III.4 du CCTP.

Intitulé du lot: Maintenance des PEI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations de maintenance des PEI pour en assurer un fonctionnement normal et permanent dès lors qu'une anomalie est constatée.

Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 10 000 EUR HT, sans maximum.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les articles IV.4 et V.4 du CCTP.

Intitulé du lot: Création, remplacement ou déplacement des PEI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Opérations de création, de remplacement ou de déplacement des PEI afin de répondre aux exigences réglementaires concernant la couverture du territoire par la DECI.

Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.

Délais d'exécution des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les articles IV.4 et V.4 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Les sous-pondérations pour chacun des lots sont indiqués dans «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> sous-pondérations par lot du critère «Valeur technique appréciée au regard du CMT» — pondération 40 %:

Lot 1:

1. Les moyens humains et matériels (15 %):

— les moyens humains (qualifications et nombre) hors coordonnateur proposés pour l'exécution des prestations,

— la qualification et l'expérience du coordonnateur, qui sera l'interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion et le suivi des commandes, désigné dans l'acte d'engagement,

— les moyens matériels (descriptif technique et nombre) dédiés à l'exécution de la prestation;

2 — la méthodologie technique et organisationnelle (15 %):

— pour une procédure type d'inspection visuelle et fonctionnelle,

— pour une procédure type d'inspection avec contrôle technique de mesures;

3 — les fiches et descriptifs techniques des matériels et matériaux suivant le BPU du lot n° 1 (5 %);

4 — les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (5 %);

Lot 2:

— les moyens matériels (descriptif technique et nombre) dédiés à l'exécution de la prestation.

2. La méthodologie technique et organisationnelle pour une intervention type de maintenance sur un PEI (15 %);

3. Les fiches et descriptifs techniques des matériels et matériaux suivant le BPU du lot no2 (5 %);

4. Les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (5 %);

Lot 3:

2. La méthodologie technique et organisationnelle (15 %):

— pour une procédure type de remplacement d'un PEI, de la dépose de l'ancien appareil à la réception du nouveau,

— sur les modalités d'extraction et de traitement des gravats;

3. Les fiches et descriptifs techniques des matériels et matériaux suivant le BPU du lot n° 3 (5 %);

4. Les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (5 %).

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-406459 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation a pour objet des prestations de défense extérieure contre l'incendie: — à l'exception des interventions sur les points d'eau incendie placés sur des propriétés privées, — et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, décomposé en 3 lots, avec montant minimum et sans maximum, reconductible.

Valeur totale du marché: 1339828.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc 5 place du 6 juin 1944 — CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125396
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406459
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Montant par période: Minimum 30 000 EUR(s) HT, sans maximum. Délais d'exécution des prestations: un planning d'intervention sera établi conformément à l'article Iii.4 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation a pour objet des prestations de défense extérieure contre l'incendie:

— à l'exception des interventions sur les points d'eau incendie placés sur des propriétés privées,

— et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, décomposé en 3 lots, avec montant minimum et sans maximum, reconductible.

Intitulé du lot: Inspections des Pei
Brève description:

Opérations d'inspections afin, d'une part, de vérifier la disponibilité, la conformité des Pei et reporter les éventuels désordres et d'autre part, de mesurer leurs caractéristiques hydrauliques (débits et pressions).

Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 30 000 EUR(s) HT, sans maximum. Délais d'exécution des prestations: un planning d'intervention sera établi conformément à l'article Iii.4 du CCTP.

Intitulé du lot: Maintenance des Pei
Brève description:

Opérations de maintenance des Pei pour en assurer un fonctionnement normal et permanent dès lors qu'une anomalie est constatée.

Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 10 000 EUR(s) HT, sans maximum. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les articles Iv.4 et V.4 du CCTP.

Intitulé du lot: Création, remplacement ou déplacement des Pei
Brève description:

Opérations de création, de remplacement ou de déplacement des Pei afin de répondre aux exigences réglementaires concernant la couverture du territoire par la Deci.

Informations complémentaires:

Montant par période: Minimum 80 000 EUR(s) HT, sans maximum. Délais d'exécution des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les articles Iv.4 et V.4 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire d'Orléans métropole.

Territoire d'orléans Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Les sous-pondérations pour chacun des lots sont indiqués dans « Renseignements complémentaires »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
2018-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, passé pour une durée d'1 an, à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse. Montants attribués par période:

Lot 1: Minimum 30 000 EUR(s) HT, sans maximum;

Lot 2: Minimum 10 000 EUR(s) HT, sans maximum;

Lot 3: Minimum 80 000 EUR(s) HT, sans maximum. Sous-pondérations des critères de jugement des offres indiquées dans les publications initiales. Publications initiales: Joue: avis 2017/s 198-406459 du 14.10.2017, BOAMP: avis 17-142533 du 12.10.17.

Source: OJS 2018/S 057-125396 (2018-03-21)

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