Déchets

Ministères économiques et financiers

Collecte, enlèvement, traitement et valorisation des déchets et destruction d'archives publiques sur les sites d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Privacia SAS
• Tri Environnement Recyclage

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy Télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333391&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377041
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centrale de collecte et de tri sélectif des déchets de Bercy, sites de Paris et d'Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les marchés concernent des prestations de collecte de déchets, de mise à disposition de containers et de matériels, d'entretien technique et de nettoyage des matériels (compacteurs, bennes, tracteur et nettoyeur haute pression pour le site de Bercy, bacs roulants, caisses palettes) adaptés à la nature des déchets, ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets collectés à des fins de recyclage, d'élimination ou de valorisation, en respectant les dispositions du code de l'environnement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tacite.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.

Intitulé du lot: Centre des archives économiques et financières (CAEF)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte, le conditionnement, le transport et la destruction des archives publiques stockées dans les magasins du CAEF ainsi que l'enlèvement et le rachat des papiers mélangés mis en caisses palettes.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconduit tacitement pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France

Savigny le Temple.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Didier Lafaye
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie bureau gouvernance pôle marchés et achat
Adresse postale: 139 rue de Bercy Teledoc 632
Point de contact: Sonia Gigot
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le financement sera assuré par le budget de l'état. Le marché est forfaitaire pour les prestations régulières du lot 1. Il est à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations occasionnelles du lot 1 ainsi que pour la collecte, le transport et le traitement des déchets des bennes mises à demeure sur les bâtiments. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations du lot 2, en application des dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché mais leur durée d'exécution ne doit pas excéder 3 mois après la fin du marché. Il prend effet: le 1.1.2018 pour le lot 1 — le 29.12.2017 pour le lot 2 Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services (CCAG/FCS), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché. La non reconduction fait alors l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance du marché. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni dédommagement. En application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci. Avance: article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377041 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Télédoc 632

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018745
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377041
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent des prestations de collecte de déchets, de mise à disposition de containers et de matériels, d'entretien technique et de nettoyage des matériels (compacteurs, bennes, tracteur et nettoyeur haute pression pour le site de Bercy, bacs roulants, caisses palettes) adaptés à la nature des déchets, ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets collectés à des fins de recyclage, d'élimination ou de valorisation en respectant les dispositions du code de l'environnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Savigny-le-Temple.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 010-018745 (2018-01-12)

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