Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèterie

Haganis

Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedilor
• Scori est

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17FS008
Brève description:

Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: rue du Trou aux Serpents, CS 82095
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Téléphone: +33 355945041 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oSwbmX5VQk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oSwbmX5VQk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372893
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle de maximum de 230 tonnes pour le lot 1. Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — traitement des DDS (Hors emballages vides souillés)
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des DDS — hors emballages vides souillés.
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Trois reconductions sont possibles. Première reconduction: 1.1.2019 au 31.12.2019 — deuxième reconduction: 1.1.2020 au 31.12.2020 — troisième reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle de maximum de 230 tonnes pour le lot 1. Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2 — transport et traitement des emballages vides souillés
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des emballages vides souillés.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle de maximum de 20 tonnes pour le lot 2. Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Metz Métropole.

Plateforme d'accueil et de valorisation des déchets à Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières (Recyclage 4 pts, valorisation matière 3 pts, valorisation énergétique 2 pts, élimination 1 pt
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières (Recyclage 4 pts,Valorisation matière 3 pts, valorisation énergétique 2 pts, élimination 1 pt

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oSwbmX5VQk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 182-372893 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Decheteries – traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèterie

Valeur totale du marché: 550132.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Trou aux Serpents CS 82095

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026622
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372893
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 – traitement des DDS (Hors emballages vides souillés)
Brève description: Traitement des DDS – hors emballages vides souillés
Intitulé du lot: Lot 2 – transport et traitement des emballages vides souillés
Brève description: Transport et traitement des emballages vides souillés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Metz Métropole

Plateforme d'accueil et de Valorisation des Déchets à Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières (Recyclage 4 pts,Valorisation matière 3 pts, Valorisation energétique 2 pts, Elimination 1 pt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours – référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 013-026622 (2018-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)