Débroussaillement en bordure des voies départementales de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent CCTP fixe les prescriptions techniques à minima à appliquer dans l'exécution des prestations de création ou de maintien en l'état de bandes déjà débroussaillées aux abords des voies départementales, conformément à l'arrêté n° 2013-03-02999 du 11.3.2013, relatif à la prévention des incendies de forêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARF SARL

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 17PMO08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094215
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Complément à la rubrique I.3 sur la communication du DCE: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr — ou: conseil départemental de l'Hérault — pôle moyens opérationnels — 2600 route de Pézenas — BP 48 — 34150 GIGNAC — tél.: 0467570974 — fax: 0467570951 — courriel: africard@herault.fr — URL: https://marches-publics.herault.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le fait d'allotir ne permet pas à la collectivité de réaliser des économies et entrainerait un surcout pour la collectivité. De plus, techniquement, ce marché concerne un seul et même type de prestation, le débroussaillement.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours (2017).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr — ou: conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Pôle moyens opérationnels — 2600 route de Pézenas — BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Téléphone: +33 467570974 📞
Courrier électronique: africard@herault.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier France Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Complément à la rubrique I.3 sur la communication du DCE: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr — ou: conseil départemental de l'Hérault — pôle moyens opérationnels — 2600 route de Pézenas — BP 48 — 34150 GIGNAC — tél.: 0467570974 — fax: 0467570951 — courriel: africard@herault.fr — URL: https://marches-publics.herault.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 051-094215 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent C.C.T.P. Fixe les prescriptions techniques à minima à appliquer dans l'exécution des prestations de création ou de maintien en l'état de bandes déjà débroussaillées aux abords des voies départementales, conformément à l'arrêté no2013-03-02999 du 11 mars 2013, relatif à la prévention des incendies de forêts. Ces prestations concernent l'ensemble du département où l'arrêté s'applique.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237355
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094215
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Des sous critères sont établis: Organisation du chantier 7 % méthode d'exécution 20 % Sécurité des chantiers 10 % Mesures environnementales 3 %.

Objet
Champ d'application du marché

Des sous critères sont établis:

Organisation du chantier 7 %

méthode d'exécution 20 %

Sécurité des chantiers 10 %

Mesures environnementales 3 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique pré-rempli
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: departement de L'Herault — dGA-AG Service des marchés — hôtel du Département — 1000, rue d'alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: 04.67.67.62.86.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2017/S 118-237355 (2017-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)