Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF (Plan de prévention contre les risques d'incendies de forêts) de la Commune de Mougins
Ville de Mougins
Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF.
Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-04 | Avis de marché |
| 2017-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: FS17/11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service de marchés Publics, CS 61000
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 0492925825 📞
Fax: +33 0492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130382
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins 06250.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 48 du décret n
Situation économique et financière: Voir art. 48 du décret n
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 48 du décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 069-130382 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: FS17/11
Brève description:
Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF.
Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service de marchés Publics, CS 61000
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 0492925825 📞
Fax: +33 0492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130382
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF.
Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.
Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du P.P.R.I.F.
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins 06250.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 48 du décret n
Situation économique et financière: Voir art. 48 du décret n
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 48 du décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le Maire ou son Adjoint délégué, Service de marchés publics, CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257181
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130382
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
3. Performance en matière de Développement Durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 126-257181 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le Maire ou son Adjoint délégué, Service de marchés publics, CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257181
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130382
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du P.P.R.I.F.Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
3. Performance en matière de Développement Durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)