DCE 2017-404-02 — laveur de fumées

Institut Technologique FCBA

Traiter les fumées de combustion produites par les tests de réaction au feu réalisés au laboratoire feu de FCBA à Bordeaux afin d'en diminuer très fortement les quantités de polluants contenus. L'abattement visé pour ces polluants est au minimum de 80 % pour:
— des produits composites bois-PP (55/30),
— des mousses de PVC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut technologique FCBA
Adresse postale: 10 rue Galilée
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.fcba.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fcba.fr 📧
Téléphone: +33 172849662 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-293025
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traiter les fumées de combustion produites par les tests de réaction au feu réalisés au laboratoire feu de FCBA à Bordeaux afin d'en diminuer très fortement les quantités de polluants contenus. L'abattement visé pour ces polluants est au minimum de 80 % pour:
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— des produits composites bois-PP (55/30),
— des mousses de PVC.
Numéro de référence: DCE 2017-404-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'inscription régulière au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).
Situation économique et financière:
— les attestations d'assurances,
— l'attestation de vigilance,
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée du candidat stipulant:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales ou sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1 et L. 8233-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
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— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, et L. 1221-10, L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les certifications de qualité (ISO ou autre ...),
— des références de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres, virement mensuel.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fcba.fr/d'appels-d-offres-list 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 2017-404-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé, BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-293025 (2017-07-24)
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