Préambule: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale selon une procédure interne, ainsi que dans le cadre d'une opération exemplaire répondant aux objectifs de performance suivants: — pour les parties rénovées: niveau BBC Rénovation (Cep réf-40 %) tout en limitant le Cep à 120 kwhep/mètres carrés Shon/an (valeur Cep selon RT Rénovation) , — pour les parties neuves: niveau de performance Effinergie + Rt2012 soit Cep < Cep max — 20 % pour les bâtiments d'enseignement. cf. Au cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.) art 3.6.1 marché séparé à tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
Avis de marché (2017-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie pour la construction
Numéro de référence: DC6524VA6
Brève description:
Préambule: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale selon une procédure interne, ainsi que dans le cadre d'une opération exemplaire répondant aux objectifs de performance suivants:
— pour les parties rénovées: niveau BBC Rénovation (Cep réf-40 %) tout en limitant le Cep à 120 kwhep/mètres carrés Shon/an (valeur Cep selon RT Rénovation) ,
— pour les parties neuves: niveau de performance Effinergie + Rt2012 soit Cep < Cep max — 20 % pour les bâtiments d'enseignement.
cf. Au cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.) art 3.6.1 marché séparé à tranches optionnelles.
Préambule: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale selon une procédure interne, ainsi que dans le cadre d'une opération exemplaire répondant aux objectifs de performance suivants:
— pour les parties rénovées: niveau BBC Rénovation (Cep réf-40 %) tout en limitant le Cep à 120 kwhep/mètres carrés Shon/an (valeur Cep selon RT Rénovation) ,
— pour les parties neuves: niveau de performance Effinergie + Rt2012 soit Cep < Cep max — 20 % pour les bâtiments d'enseignement.
cf. Au cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.) art 3.6.1 marché séparé à tranches optionnelles.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298604
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références et qualifications: Qualibat 4322. Effectif 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Préambule: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale selon une procédure interne, ainsi que dans le cadre d'une opération exemplaire répondant aux objectifs de performance suivants:
Préambule: l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale selon une procédure interne, ainsi que dans le cadre d'une opération exemplaire répondant aux objectifs de performance suivants:
— pour les parties rénovées: niveau BBC Rénovation (Cep réf-40 %) tout en limitant le Cep à 120 kwhep/mètres carrés Shon/an (valeur Cep selon RT Rénovation) ,
— pour les parties neuves: niveau de performance Effinergie + Rt2012 soit Cep < Cep max — 20 % pour les bâtiments d'enseignement.
cf. Au cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.) art 3.6.1 marché séparé à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 17
Brève description:
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Qualibat 4322. Effectif 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Intitulé du lot: Espaces verts aménagements extérieurs
Numéro du lot: 27
Brève description:
Tranche ferme: travaux de revêtement, de mobilier et de plantation.
Tranche optionnelle 1: travaux de plantation.
Tranche optionnelle 4: travaux de revêtement, de mobilier, de marquage et de plantation.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Qualipaysage P 110. Effectif 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance «Responsabilité Civile» et «Décennale».
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres + Subventions: origine: région Grand-Est et Département du Bas-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Fax: +33 368985632 📠
Pays: Bas-Rhin
🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Adresse postale: Les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Référence Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée (l'annonce Ref_Dcpb disponible sur https://alsacemarchespublics.eu, rubrique "Toutes les annonces d'information") + le cas échéant avis de publicité sur Internet) pour tout "petit lot" complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes:"lot d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT" ensemble des "petits lots" d'un montant cumulé inférieur à 20 % du montant de l'ensemble des lots. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée (l'annonce Ref_Dcpb disponible sur https://alsacemarchespublics.eu, rubrique "Toutes les annonces d'information") + le cas échéant avis de publicité sur Internet) pour tout "petit lot" complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes:"lot d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT" ensemble des "petits lots" d'un montant cumulé inférieur à 20 % du montant de l'ensemble des lots. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance n
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, B. 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 145-298604 (2017-07-28)