Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont :la ville de La Courneuve, la ville de l'Ile-Saint-Denis, la ville de Saint-Denis, la ville de Stains, la ville de Villetaneuse, l'etablissement public territorial Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'etablissement public territorial Plaine Commune, représentée par son Président Patrick Braouezec. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est spécifiée au sein du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 170726
Brève description:
Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont :la ville de La Courneuve, la ville de l'Ile-Saint-Denis, la ville de Saint-Denis, la ville de Stains, la ville de Villetaneuse, l'etablissement public territorial Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'etablissement public territorial Plaine Commune, représentée par son Président Patrick Braouezec. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est spécifiée au sein du dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285187&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299490
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés à conclure constitueront des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, à conclure sans montants minimum et maximum annuels, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont à conclure pour une période initiale de 1 an à compter du 21.11.2017, ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure à la date du 21.11.2017. Les marchés pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter uneoffre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. En fonction des bons de commandes, les prestations pourront faire l'objet de subventions et/ou être financées par les fonds propres de la personne publique émettrice du bon de commande. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures :Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Création et requalification despaces verts sur le territoire de Plaine Commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création et requalification despaces verts sur le territoire de Plaine Commune
Ce lot est à conclure sans montants minimum et maximum annuels.
Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 1 217 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si un pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (c.f dossier de consultation).
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les territoires Daubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les territoires Daubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains
Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 635 000 EUR HT.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. Dossier de consultation).
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les territoires de Lile-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les territoires de Lile-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen
Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 615 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Requalification et entretien des espaces verts daccompagnement des tramways sur le territoire de Plaine Commune
Numéro du lot: 4
Brève description:
Requalification et entretien des espaces verts daccompagnement des tramways sur le territoire de Plaine Commune
Le montant moyen annuel de commandes est estimé à: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: C.f règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aux fins de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, l'exécution des lots no1, 2 et 3 comportera une obligation d'action d'insertion par l'activité économique, qui s'appliquera uniquement pour les marchés propres à l'etablissement Public Territorial Plaine Commune (c.f dossier de consultation). Les candidats à l'ensemble des lots, y compris les candidats au lot no4, sont invités à proposer, dans leur offre, le dispositif qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières (cf. Dossier de consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Ile-Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Méchin
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villetaneuse
Adresse postale: 1 place de l'hHôtel de Ville
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: david.poncet-bastide@ville-la-courneuve.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: karima.flici@lile-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lile-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.arthur@ville-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicole.devooght@stains.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.fourcade@mairie-villetaneuse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-villetaneuse.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— soit à l'issue de chaque période de reconduction — soit à l'issue des quatre années d'exécution — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés à conclure constitueront des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, à conclure sans montants minimum et maximum annuels, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Les marchés sont à conclure pour une période initiale de 1 an à compter du 21.11.2017, ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure à la date du 21.11.2017.
Les marchés pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter uneoffre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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En fonction des bons de commandes, les prestations pourront faire l'objet de subventions et/ou être financées par les fonds propres de la personne publique émettrice du bon de commande.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures :Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la
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consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 145-299490 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont:la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Saint-Denis, la ville de Stains, la ville de Villetaneuse, l'etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'etablissement Public Territorial Plaine Commune, représentée par son Président Patrick Braouezec.
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Valeur totale du marché: 10 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016547
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299490
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les différents lots sont conclus sans montants minimum et maximum annuels. Les valeurs totales finales mentionnées correspondent aux estimations des marchés sur la durée totale, périodes de reconduction incluses. Les pièces du marché sont consultables sur place, et après prise de rendez-vous, à l'adresse suivante: Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Direction de la commande publique, 21 Avenue Jules Rimet, 93218 Saint Denis, 01.55.93.57.43.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et requalification despaces verts sur le territoire de Plaine Commune Ce lot est à conclure sans montants minimum et maximum annuels. Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 1 217 000 EUR HT.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (c.f dossier de consultation).
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les territoires daubervilliers, La Courneuve, Epinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse, Stains
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les territoires daubervilliers, La Courneuve, Epinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse, Stains Ce lot est à conclure sans montants minimum et maximum annuels. Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 635 000 EUR HT.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf. Dossier de consultation).
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Brève description:
Entretien des espaces verts sur les territoires de Lile-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen Ce lot est à conclure sans montants minimum et maximum annuels. Le montant moyen annuel de commandes pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 615 000 EUR HT.
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Requalification et entretien des espaces verts daccompagnement des tramways sur le territoire de Plaine Commune Ce lot est à conclure sans montants minimum et maximum annuels. Le montant moyen annuel de commandes est estimé à: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche spécifique de l'entreprise en matière de préservation de
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de l'entreprise en faveur de l'insertion des travailleurs en
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Courneuve
Adresse postale: avenue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de L''Ile-Saint-Denis
Commune postale: L''Ile-Saint-Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2,place Victor Hugo
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Stains
ville de Villetaneuse
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 009-016547 (2018-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Agrigex (co-traitant) Agrigex Environnement (mandataire) Design parcs (co-traitant) Espace deco (co-traitant) Idverde Mabillon (co-traitant) Marcel villette (mandataire) Plaine environnement (co-traitant) Plaine environnement (mandataire)
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts