Création d'une liaison douce sur le territoire de Montataire dans le cadre du schéma intercommunal des circulations douces

Agglomération Creil Sud Oise

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues:
— PSE nº 1: reprise de la couche de roulement de la contre-allée,
— PSE nº 2: reprise de la couche de roulement du trottoir face au Stade, rue Guy Moquet,
— PSE nº 3: reprise de la couche de roulement et de la couche de base du giratoire Lafosse (route départementale). Les candidats doivent impérativement y répondre, une offre incomplète sera éliminée. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base.
Les candidats indiqueront, outre les répercussions de chaque PSE sur le montant de leur offre de base:
— les rectifications à apporter, éventuellement, au marché,
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières qui sont nécessaires pour l'adapter aux PSE exigées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-07-25 Informations complémentaires
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 17TRALiaisons douces
Brève description:
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: — PSE nº 1: reprise de la couche de roulement de la contre-allée, — PSE nº 2: reprise de la couche de roulement du trottoir face au Stade, rue Guy Moquet, — PSE nº 3: reprise de la couche de roulement et de la couche de base du giratoire Lafosse (route départementale). Les candidats doivent impérativement y répondre, une offre incomplète sera éliminée. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Les candidats indiqueront, outre les répercussions de chaque PSE sur le montant de leur offre de base: — les rectifications à apporter, éventuellement, au marché, — les modifications du cahier des clauses techniques particulières qui sont nécessaires pour l'adapter aux PSE exigées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 44647474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dE4IKopLLo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-241950
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels, de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de sous traitant. La sous-traitance est autorisée les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Elle sera organisée le 5.7.2017 à 14:00 (au rond-point des Forges, rue Lénine à Montataire). Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.10 du RC. À l'issue de cette visite, le candidat devra présenter, pour signature, le modèle d'attestation jointe au règlement de consultation. Tout candidat ne présentant pas son attestation de visite à l'appui de son pli sera éliminé, sauf si celui-ci justifie d'une connaissance approfondie de l'emprise des travaux à réaliser. Aucune réponse orale ne sera donnée. Les questions seront à adresser au pouvoir adjudicateur sur la plateforme achatpublic.com Toutes les pièces à transmettre au titre de l'offre, lister dans le règlement de consultation, doivent être compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement. Négociations: La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Conditions de retrait par voie dématérialisée: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com, cliquer sur la rubrique «vous êtes une entreprise, salle des marchés» puis dans la colonne de gauche cliquer sur «Recherche avancée» puis renseigner la référence de la consultation qui est «17mtra01liaisons douces» ou utiliser le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dE4IKopLLo Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Conditions de retrait sous format papier: Le dossier de consultation est remis gratuitement, au plus tard dans les 6 jours, à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès de l'agglomération Creil Sud Oise. Le dossier pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à l'accueil de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues:
— PSE nº 1: reprise de la couche de roulement de la contre-allée,
— PSE nº 2: reprise de la couche de roulement du trottoir face au Stade, rue Guy Moquet,
— PSE nº 3: reprise de la couche de roulement et de la couche de base du giratoire Lafosse (route départementale). Les candidats doivent impérativement y répondre, une offre incomplète sera éliminée. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base.
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Les candidats indiqueront, outre les répercussions de chaque PSE sur le montant de leur offre de base:
— les rectifications à apporter, éventuellement, au marché,
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières qui sont nécessaires pour l'adapter aux PSE exigées.
La description des travaux est précisée à partir de l'article 1.3 du CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles indiquées précédemment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée),
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— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
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— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ou les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certificat d'indice professionnel de la fédération nationale des travaux publics, en particulier les référentiels 33 et 34 ou équivalents).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dE4IKopLLo 🌏

Référence
Informations complémentaires
La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels, de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de sous traitant. La sous-traitance est autorisée les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre.
Elle sera organisée le 5.7.2017 à 14:00 (au rond-point des Forges, rue Lénine à Montataire). Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.10 du RC.
À l'issue de cette visite, le candidat devra présenter, pour signature, le modèle d'attestation jointe au règlement de consultation. Tout candidat ne présentant pas son attestation de visite à l'appui de son pli sera éliminé, sauf si celui-ci justifie d'une connaissance approfondie de l'emprise des travaux à réaliser. Aucune réponse orale ne sera donnée. Les questions seront à adresser au pouvoir adjudicateur sur la plateforme achatpublic.com
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Toutes les pièces à transmettre au titre de l'offre, lister dans le règlement de consultation, doivent être compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement.
Négociations:
La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes.
Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
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Conditions de retrait par voie dématérialisée:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com, cliquer sur la rubrique «vous êtes une entreprise, salle des marchés» puis dans la colonne de gauche cliquer sur «Recherche avancée» puis renseigner la référence de la consultation qui est «17mtra01liaisons douces» ou utiliser le lien suivant:
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Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Conditions de retrait sous format papier:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, au plus tard dans les 6 jours, à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès de l'agglomération Creil Sud Oise. Le dossier pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à l'accueil de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-241950 (2017-06-22)
Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293911
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-241950
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2017/S 143-293911 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une liaison douce sur le territoire de Montataire dans le cadre du schéma intercommunal des circulations douces.Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: PSE n PSE n PSE n Les candidats doivent impérativement y répondre, une offre incomplète sera éliminée. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Les candidats indiqueront, outre les répercussions de chaque PSE sur le montant de leur offre de base: — les rectifications à apporter, éventuellement, au marché, — les modifications du cahier des clauses techniques particulières qui sont nécessaires pour l'adapter aux PSE exigées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339368
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une liaison douce sur le territoire de Montataire dans le cadre du schéma intercommunal des circulations douces.Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues:
PSE n
Les candidats doivent impérativement y répondre, une offre incomplète sera éliminée. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Les candidats indiqueront, outre les répercussions de chaque PSE sur le montant de leur offre de base:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
Autres précisions concernant les recours: Ordonnance n
Source: OJS 2017/S 165-339368 (2017-08-29)
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