Création d'un centre de maintenance TER à Annemasse pour l'exploitation du service transfrontalier Léman Express

SNCF

Le projet consiste à réaliser 1 bâtiment de maintenance de 2 voies accompagné de 3 voies équipées de passerelles d'accès en toiture ainsi que 3 voies extérieures de remisage et de préparation des rames au service voyageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: PSA 46271
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Charpentes 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: guillaine.thouvard-kwek@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890112 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257540
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les variantes sont acceptées dans la mesure où elles n'entrainent pas de modification du permis de construire ou des autres lots, ne remettent pas en cause les fonctionnalités du projet et dans la limite de compatibilité avec les autres lots, y compris les lots ne relevant pas de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: VRD / Gros oeuvre / Voie Ferrée (intérieur et extérieur Atelier)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le bâtiment dédié à la maintenance des rames aura une longueur d'environ 93 m. La largeur du bâtiment sera d'environ 18 m. La hauteur du bâtiment est d'environ 12 m au droit des acrotères.

La prestation couvre la fourniture et la pose des voies du centre de maintenance. Les voies intérieures de maintenance seront réalisées sur une fosse en béton de type « baignoire » ainsi qu'une des voies extérieures. La profondeur de la fosse sera de 1,55 m à l'axe des voies. Environ 650 m de voie ballast, 2 branchements simples et 1 TJD (Traversée Jonction Double) sont également à réaliser. Les locaux tertiaires comprennent une salle de réunion, un réfectoire, un espace d'échange et des bureaux pour les agents de maintenance.

Un local distinct comprendra un vestiaire homme, un vestiaire femme, un bureau et un espace réfectoire.

Durée de l'accord: 567 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Charpente / Passerelle / Couverture / Etanchéité / Bardage / Menuiserie / Pont roulant / Serrurerie / EP Bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le bâtiment dédié à la maintenance des rames aura une longueur d'environ 93 m. La largeur du bâtiment sera d'environ 18 m. La hauteur du bâtiment est d'environ 12 m au droit des acrotères

Le bâtiment sera réalisé en charpente métallique recouvert de bardage double peau avec un traitement acoustique sur les faces intérieures.

L'atelier sera équipé de passerelles de maintenance permettant l'accès en toiture des engins. Un pont roulant de 5t permettra la manutention des pièces lourdes sur toute la longueur de l'atelier.

Les locaux tertiaires comprennent une salle de réunion, un réfectoire, un espace d'échange et des bureaux pour les agents de maintenance.

Intitulé du lot: Chauffage /Clim / Fluides / Energie/ Eaux pluviales Cuves et pompes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le chauffage sera assuré par des radiants GAZ.

L'éclairage sera assuré par plusieurs sources lumineuses de type LED. La luminosité sera graduable et fonction de la luminosité ambiante.

Il est prévu un système combiné gaz + solaire pour assurer le chauffage des locaux et la préparation d'eau chaude sanitaire.

Les fluides nécessaires à l'entretien des rames seront collectés et distribués par des chariots autonomes. L'air comprimé et l'eau industrielle seront acheminés vers les zones de travail via un réseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse / Ville la Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications principales et secondaires ou équivalentes:

— Lot 1:

A apporter par l'entreprise seule, le mandataire ou un membre du groupement:

* QUALIBAT 2211 (Béton armé).

A apporter par l'entreprise seule, le mandataire, un membre du groupement ou un sous-traitant:

* voir Système de qualification: Avis JOUE nº 2017/S 018-030119 du 26.1.2017:

(détail selon Référentiel SNCF GF1110):

01016 (soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service),

01014 (travaux de voie sur voie de service),

01120 (pose de voie sur dalle)

— Lot 2:

* Qualibat 2411 (Constructions et structures métalliques)

— Lot 3:

* Qualifelec: E3-4

* Qualibat 5312 (Installations Thermiques),

* Qualibat 5322 (Tuyauteries d'installations thermiques),

* Qualibat 5114 (Plomberie et fluides spéciaux),

* Qualibat 5162 (Distribution de fluides spéciaux).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 ou 5 % du montant de chaque lot est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de sa politique RSE, l'EPIC poursuit son engagement sociétal et promeut l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle avec un objectif d'égalité femme-homme à travers ses marchés de prestation et de travaux.

Le contrat de chaque marché inclura des clauses pour favoriser l'insertion professionnelle (soit un minimum de:

— 480 heures à l'exécution du lot 1,

— 480 heures à l'exécution du lot 2,

— 150 heures à l'exécution du lot 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditerranée bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 126-257540 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STS 140543
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106285
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257540
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD /Gros œuvre /Voie Ferrée (intérieur et extérieur Atelier)
Brève description:

La prestation couvre la fourniture et la pose des voies du centre de maintenance. Les voies intérieures de maintenance seront réalisées sur une fosse en béton de type «baignoire» ainsi qu'une des voies extérieures. La profondeur de la fosse sera de 1,55 m à l'axe des voies. Environ 650 m de voie ballast, 2 branchements simples et 1 TJD (Traversée Jonction Double) sont également à réaliser. Les locaux tertiaires comprennent une salle de réunion, un réfectoire, un espace d'échange et des bureaux pour les agents de maintenance.

Informations complémentaires:

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Intitulé du lot: Charpente /Passerelle /Couverture /Etanchéité /Bardage /Menuiserie /Pont roulant /Serrurerie /EP Bâtiment
Brève description:

L'atelier sera équipé de passerelles de maintenance permettant l'accès en toiture des engins. Un pont roulant de 5 t permettra la manutention des pièces lourdes sur toute la longueur de l'atelier.

Intitulé du lot: Chauffage /Clim /Fluides /Energie /Eaux pluviales Cuves et pompes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse /Ville la Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF - DAG CAI Sud-Est Méditerranée Bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 048-106285 (2018-03-07)

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