Couëron — ZAC Ouest Centre Ville — Bel Air — Marché de conception-réalisation d'un programme de 34 logements locatifs sociaux et 52 logements en accession sociale

Informations complémentaires

Rappel des éléments nécessaires a la sélection des candidatures

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis

— Capacité économique et financière:

Liste et description succinte des critères de séléction:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016) complétée.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): -niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacités techniques et professionnelles:

Le mandataire du groupement joindra à la candidature une note de motivation (3 feuilles recto maximum au format A4) permettant de:

— présenter le groupement, leurs compétences et moyens

— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération,

— préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.

Les pièces suivantes devront également être jointes à l'offre:

A. Pour l'équipe de réalisation:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années de chacun des membres du groupement.

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nautre que celle du marché.

Certification de Qualification Qualibat ou références équivalentes

1 planche A3, présentée obligatoirement selon le modèle à télécharger sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique: «Appel d'offres en cours» , dans l'encart de l'annonce correspondant au marché, avec 3 références pertinentes choisies, en lien avec les spécificités du projet et exécutées au cours des 5 dernières années, dont une au moins d'un montant de travaux d'environ 7 millions d'euros HT.

Contenu de la planche:

— le nom du programme

— la date de livraison ou l'état d'avancement du programme

— 1 ou plusieurs visuels couleur représentant chacune des 3 opérations réalisées.

— la commune et le département

— le maitre d'ouvrage

— l'équipe de maitrise d'œuvre

— le programme, ses caractéristiques et ses spécificités

— les surfaces (Shab et SP)

— le montant en EUR HT des travaux réalisés et le ratio Shab/HT

— la performance énergétique

Nota: La planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.

Pour les autres membres du groupement/BET: Liste des travaux/références pertinentes exécutés au cours des cinq dernières années constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

B. Pour l'équipe de conception:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années de chacun des membres du groupement.

Liste des travaux/références pertinentes exécutés au cours des 5 dernières années constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Certification de Qualification Qualibat ou références équivalentes

1 planche A3, présentée obligatoirement selon le modèle à télécharger sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique: «Appel d'offres en cours» , dans l'encart de l'annonce correspondant au marché, avec 3 références pertinentes choisies, en lien avec les spécificités du projet et exécutées au cours des 5 dernières années, dont une au moins d'un montant de travaux d'environ 7 millions d'euros HT.

Contenu de la planche:

— le nom du programme

— la date de livraison ou l'état d'avancement du programme

— 1 ou plusieurs visuels couleur représentant chacune des 3 opérations réalisées.

— la commune et le département

— le maitre d'ouvrage

— l'équipe de maitrise d'œuvre

— le programme, ses caractéristiques et ses spécificités

— Les surfaces (Shab et SP)

— Le montant en EUR HT des travaux réalisés et le ratio Shab/HT

— La performance énergétique

Nota: La planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dont le montant de la garantie ne peut être inférieure à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance, ce conformément aux dispositions de l'article R.271-2 du Code de la construction et de l'habitation, issu du décret n°2006-1114 du 5.9.2006.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Jugements des candidatures — critères de sélection

— 1ère phase: Critères de sélection des candidatures

Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Capacités professionnelles, techniques et financières et moyens des candidats.

2. Références en réalisations d'opérations pertinentes au regard de problématique à traiter.

3. Cohérence et complémentarité du groupement.

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

— 2ème phase: Critères de jugement des offres

Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

1. Qualité architecturale et insertion dans le site du projet. Pondération: 25 %.

2 . Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment sur le volet environnementale et la performance énergétique. Pondération: 25 %.

3. Enveloppe prévisionnelle. (séparant les parties conception et réalisation). Pondération: 40 %.

4. Optimisation du calendrier de réalisation de l'opération (études et travaux, calendrier global limité à 36 mois). Pondération: 5 %.

5. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés. Pondération: 5 %

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Remise par voie papier (Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés)

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:

Lundi 12.6.2017 à 17:00 au plus tard

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

8 avenue des Thébaudières

BP 70344

44816 Saint Herblain Cedex

Les plis seront remis contre récepissé à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière,

Espace bureaux Sillon de Bretagne

(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)

44800 Saint Herblain

Phase candidatures:

Les plis envoyés ou remis aux adresses indiquées ci-dessus porteront les mentions suivantes

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

8 avenue des Thébaudières

BP 70344

44816 Saint Herblain Cedex

Groupement: ……………………………………………………………………………………………………………………...

Candidature pour: «COUERON — Bel Air — Marché de conception réalisation d'un programme de 86 logements» -

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes:

Candidature pour: «COUERON — Bel Air — Marché de conception réalisation d'un programme de 86 logements» -

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 30 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges du présent marché comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'opération ZAC Ouest Centre Ville Bel Air comprendra une clause sociale dans le cadre des prestations intellectuelles et de travaux liées à la conception réalisation de cette opération, en conséquence, le candidat devra se conformer à la clause d'insertion.

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la deuxième phase de l'appel d'offres restreint.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 40 000 EUR TTC (TVA au taux en vigueur à la date de l'attribution du marché).