Convention d'occupation domaniale relative à l'exploitation d'espaces en vue de l'installation et la gestion de distributeurs automatiques sur les batiments départementaux à Nanterre

Brève description

La fourniture des automates de distribution automatique sera assurée par le titulaire ainsi que tous matériels complémentaires qu il jugerait utiles pour améliorer la prestation de service. Le titulaire assurera l approvisionnement et la maintenance des automates de distribution automatique, et disposera de l exclusivité de la distribution automatique dans les espaces mis à sa disposition.

Informations complémentaires

La fourniture des automates de distribution automatique sera assurée par le titulaire ainsi que tous matériels complémentaires qu'il jugerait utiles pour améliorer la prestation de service. Ces appareils sont attendus neufs à l'u Aréna et a minima en très bon état de marche sur les autres sites. Chaque machine devra comporter le nom et le numéro de téléphone de la société ou d'une personne habilitée à intervenir en cas de nécessité. Les automates proposés par le titulaire pourront également être équipés de lecteur de badge ou d'un système de clef afin que les usagers puissent régler leurs consommations par rechargement.le titulaire aura présenté dans son offre le type d'équipement qu'il souhaite implanter, pour tous les sites, et pourra proposer un plan d'implantation, pour l'u Aréna uniquement. Il aura présenté sa stratégie commerciale dans le Mémoire technique et financier.

Le titulaire devra mettre en oeuvre les moyens nécessaires qu'iljuge utiles pour assurer la sécurité des distributeurs (fixation au sol, caisson...). Si des travaux sont nécessaires, le titulaire devra demander l'autorisation préalable aux services du Département compétent. Le titulaire assurera l'approvisionnement et la maintenance des automates de distribution automatique, et disposera de l'exclusivité de la distribution automatique dans les espaces mis à sa disposition.

Quantités ( fournitures et services): le nombre d'automates sera à déterminer par le titulaire pour l u arena. Pour les autres sites, la répartition des distributeurs de boissons ( chaudes et froides ) et de sandwichs et de confiseries, immuable, est la suivante:

— l'extension: 4 (2 boissons chaudes et 2 boissons froides et denrées)

— le Salvador: 4 (3 boissons chaudes et 1 boissons froides et denrées)

— le Centre Technique Départemental: 2 (1 boissons chaudes et 1 boissons froides et denrées)

— le Garage départemental: 1 (1 boissons chaudes)

— lesarchives départementales: 1 (1 boissons chaudes)

— le Quartz: 2 (1 boissons chaudes et 1 boissons froides et denrées)

critère 1: Valeur technique: 40 % , Critère 2: Qualité: 40, Critère 3: Financier: 20 %,Le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation. Le Département organisera si nécessaire une phase de régularisation des offres déposées et ouvrira une phase de négociations avec les 4 candidats retenus avec lesquels le Département pourra négocier les éléments de la consultation souhaités. Le Département se réserve la possibilité de mettre un terme aux négociations avec certains candidats dont les propositions apparaîtraient incompatibles avec les exigences fixées au cahier des charges en termes de faisabilité et fiabilité économique, de prise en compte des exigences de qualité dans les prestations proposées ou tout autre élément. A l'issue des négociations et de l'analyse, le cahier des charges sera ajusté en fonction des éléments techniques et financiers apportés dans l'offre du candidat attributaire. La fusion de ces deux documents donnera lieu à la rédaction d'une convention d'occupation domaniale qui sera signée des deux parties pour prise d'effet. Visite obligatoire: oui ( cf article 7.2 du règlement de consultation) Les modalités de retrait, dépôts des offres sont précisées au règlement de la consultation.

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'interdit pas aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.