Contrôle réglementaire et maintenance des appareils à pression de vapeur d'eau et laveurs de laboratoire

Inserm délégation régionale Grand Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires et de la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d'eau et des laveurs de laboratoire au bénéfice de formations de recherche de l'INSERM DR Grand Ouest, de la DR Midi-Pyrénées Limousin, et de l'Université de Nantes.
Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'Université de Nantes et l'INSERM. L'INSERM est coordonnateur de ce groupement.
La DR l'INSERM Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités INSERM.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché
2017-05-03	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2017SDR11
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires et de la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d'eau et des laveurs de laboratoire au bénéfice de formations de recherche de l'INSERM DR Grand Ouest, de la DR Midi-Pyrénées Limousin, et de l'Université de Nantes. Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'Université de Nantes et l'INSERM. L'INSERM est coordonnateur de ce groupement. La DR l'INSERM Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités INSERM. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr5 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120601
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

En application de l'article 12-III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent être un seul et même candidat. Si, à l'issue de l'analyse des offres, un seul et même candidat est classé premier sur les lot 1 et 2, il sera alors déclaré attributaire sur le lot 2 et le candidat classé second sur le lot 1 sera attributaire de ce lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'Université de Nantes et l'INSERM. L'INSERM est coordonnateur de ce groupement.

La DR l'INSERM Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités INSERM.

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des appareils à pression de vapeur d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 concernent l'inspection périodique des appareils, mais également l'inspection avant épreuve périodique réglementaire, après réparations, après incident, après épreuve exécutée à pleine surcharge, après arrêt prolongé ou chômage ou en cas de déménagement à l'intérieur de l'établissement, ainsi que la requalification décennale périodique, qui porte à la fois sur l'équipement sous pression et sur les accessoires de sécurité et sous pression qui lui sont associés, dans les modalités prévues par les clauses du CCTP disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l'échéance du marché.

La décision de reconduction ou de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du lot 2 concernent la maintenance préventive et curative des appareils de pression à vapeur d'eau selon les modalités prévues par les clauses du CCTP disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En application de l'article 12-III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent être un seul et même candidat. Cette limitation s'explique par l'objet du marché, et par la nécessité d'indépendance de la personne chargée du contrôle réglementaire des installations à pressions de vapeur d'eau de la personne chargée de leur maintenance.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des laveurs de laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du lot 3 concernent la maintenance préventive et curative des laveurs de laboratoire selon les modalités prévues par les clauses du CCTP disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes (44 — Loire-Atlantique), Rennes (35 — Ille et Vilaine), Toulouse (31 — Haute-Garonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire)

— le mandataire

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

b) Pour le lot n°1: un justificatif d'habilitation au contrôle des appareils à pression de vapeur d'eau délivré par l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions des articles L557-31, L557-32 et R557-4-1 et suivants du Code de l'environnement, de l'article 1 du décret n°2016-1925 du 28.12.2016 et de l'article 3 du décret n°2015-799 du 1.7.2015.

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

d) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n°1 — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: INSERM DR Grand Ouest,
63 quai Magellan CS 32116
44021 Nantes Cedex 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de l'organisation proposée (délais d'interventions, méthodologie, rapports, expertise etc.)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Qualité des ressources mises à disposition (effectifs, engagement de service, qualification des techniciens de maintenance, références de la société, certification qualité etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Critère environnemental: démarches de performance environnementale mises en place par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (certifications, labels etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de l'organisation proposée (délais d'interventions, méthodologie, rapports, expertise etc.) Appréciation à partir du mémoire technique des candidats

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Édouard Jolly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan
Point de contact: M. Jolly
Courrier électronique: edouard.jolly@inserm.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est prévu pour un lancement courant juin 2017.

La présente consultation offre aux candidats la possibilité de présenter leur candidature via le dispositif Marché Public Simplifié (MPS).

Pour répondre à ce type de marché, il suffit aux candidats de compléter le formulaire en ligne de candidature Marché Public Simplifié sur https://www.marches-publics.gouv.fr/, de joindre l'offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques.

La signature électronique n'est pas exigée.

Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat: une reprise des données d'identité, des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe...), les engagements sur l'honneur règlementaires, un espace à compléter pour les autres éléments de capacité.

S'il souhaite ne pas utiliser la procédure MPS, le candidat peut se reporter aux modalités de transmission des plis de l'article 11.2 du présent règlement de consultation.

Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 6 du décret n° 2013-269, après livraison, sauf s'agissant des dépenses listées à l'article 2 de l'arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative);

— Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM délégation Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan
Code postal: 44021
Téléphone: +33 240350669 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Fax: +33 240477701 📠
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 064-120601 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: F165NTE002
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de laminines recombinantes produites in vitro de type 111 et 521 permettant la différenciation de cellules souches pluripotentes en hépatocytes (Brevet INSERM WO2016131959).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM — délégation régionale Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134499
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120601
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les estimations de montant précisées aux points II.1.7), V.2.4) et V.2.4) bis sont données à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de laminines recombinantes 521
Brève description:

Les prestations attendues consistent en la préparation, le conditionnement et la livraison de laminines recombinantes 521 produites in vitro au centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes.

Intitulé du lot: Fourniture de laminines recombinantes 111
Brève description:

Les prestations attendues consistent en la préparation, le conditionnement et la livraison de laminines recombinantes 111 produites in vitro au centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 — description des prestations et modalités d'exécution (fabrication, production GMP, qualités essentielles, stabilité, modes de livraison etc.)
Sous critère technique 2 — efficacité des produits proposés pour la différenciation des cellules souches pluripotentes en hépatocytes (appréciation à partir des échantillons)
Émarche environnementale entreprise par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (protection de l'environnement par exemple, apprécié à l'aide du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche sociale entreprise par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (insertion de publics en difficulté par exemple, apprécié à l'appui du mémoire technique)
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale entreprise par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (protection de l'environnement par exemple, apprécié à l'aide du mémoire technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM — délégation Grand Ouest
Source: OJS 2017/S 071-134499 (2017-04-06)

Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires et de la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d'eau et des laveurs de laboratoire au bénéfice de formations de recherche de l'Inserm DR Grand Ouest, de la DR Midi-Pyrénées Limousin, et de l'Université de Nantes. Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'Université de Nantes et l'Inserm. L'Inserm est coordonnateur de ce groupement. La DR l'Inserm Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités Inserm. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170342
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'Université de Nantes et l'Inserm. L'Inserm est coordonnateur de ce groupement.

La DR l'Inserm Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités Inserm.

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Jolly
Source: OJS 2017/S 087-170342 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires et de la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d'eau et des laveurs de laboratoire au bénéfice de formations de recherche de l'Inserm DR Grand Ouest, de la DR Midi-Pyrénées limousin, et de l'université de Nantes. Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'université de Nantes et l'Inserm. L'Inserm est coordonnateur de ce groupement. La DR l'Inserm Grand Ouest agit en tant que service centralisateur des entités Inserm. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM délégation régionale Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345741
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations font l'objet d'une convention de groupement de commandes signée entre l'université de Nantes et l'Inserm. L'Inserm est coordonnateur de ce groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes (44 — Loire-Atlantique), Rennes (35 — Ille-et-Vilaine), Toulouse (31 — Haute-Garonne).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de la proposition technique
Sous-critère 1.1 — qualité de l'organisation proposée (délais d'interventions, méthodologie, rapports, expertise etc.)
Sous-critère 1.2 — qualité des ressources mises à disposition (effectifs, engagement de service, qualification des techniciens de maintenance, références de la société, certification qualité etc.)
Critère 2 — critère environnemental: démarches de performance environnementale mises en place par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (certifications, labels etc.)
Sous-critère 1.1 — qualité de l'organisation proposée (délais d'interventions, méthodologie, rapports, expertise etc.) appréciation à partir du mémoire technique des candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-07-31 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation offre aux candidats la possibilité de présenter leur candidature via le dispositif marché public simplifié (MPS).

Pour répondre à ce type de marché, il suffit aux candidats de compléter le formulaire en ligne de candidature marché public simplifié sur https://www.marches-publics.gouv.fr/, de joindre l'offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques.

Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat: une reprise des données d'identité, des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe...), les engagements sur l'honneur règlementaires, un espace à compléter pour les autres éléments de capacité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R.421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation Grand Ouest
Source: OJS 2017/S 168-345741 (2017-08-31)

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