Controle, maintenance et remplacement des dispositifs de protection contre les retours D'Eau pour le chu de montpellier, les etablissements du resah-lr et la centrale D'Achat du resah-lr

Brève description

Le marché public comprend deux types de prestations: — prestations 1: Contrôle et maintenance permettant d'assurer le bon état de fonctionnement des équipements — prestations 2: Réparation avec remplacement des pièces défectueuses (hors «Prestations 1») Cf. Listes des équipements (annexes 4 et 5 du Ccp).

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

— lot 1: la date de prise d'effet de cet accord-cadre à bons de commande sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit le 2 juillet 2017 soit la date de notification du marché.

— lot 2: la date de prise d'effet de cet accord-cadre à bons de commande sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit le 1er janvier 2018 soit la date de notification du marché.

Organisation des visites collectives:

— pour le CHU de Montpellier: jeudi 1er juin 2017 à 10h00 et vendredi 9 juin 2017 à 10h00

— pour le CH François Tosquelles: mercredi 7 juin 2017 à 14h00

critères D'Analyse des offres:

. POUR L'Ensemble des lots:

— critère no1 — qualité technique de l'offre — 50 %

sc 1: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les 2 catégories de prestations contenues dans le cahier des charges (joindreles Curriculum Vitae) — 60 %

SC 2: Méthodologie mise en oeuvre concernant les moyens de gestion des documents de liaison (suivi de facturation et bilan des contrôles) ainsi qu'en matière de développement durable, pour assurer les 2 catégories de prestations contenues dans le cahier des charges — 40 %

— critère no2 — prix — 50 %

. Pour le lot 1:

SC 1: Prix unitaires contenus dans le bordereau de prix (prestations 1) — cHU de Montpellier: 80 %

SC 2: Prix unitaires contenus dans le bordereau de prix (prestations 2) — cHU de Montpellier: 20 %

. Pour le lot 2:

SC 1: Prix unitaires contenus dans le bordereau de prix (prestations 1) — cH François Tosquelles: 80 %

sc 2: Prix unitaires contenus dans le bordereau de prix (prestations 2) — cH François Tosquelles: 20 %

le financement sera basé sur le budget de l'établissement concerné.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Décret relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.

Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Modalités de remise des plis:

. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).

En application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

L'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.