Contrôle et maintenance des radeaux de sauvetage pneumatiques et des toboggans des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime

Marine/DCSSF/Dssfbrest

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte « contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des toboggans et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime » et son premier marché subséquent relatif aux prestations de contrôle et de maintenance desdits équipements.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i. 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret n° 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2018-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret n°...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest, secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ssf-brest-satoffres@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419723
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

“Pour les candidats établis dans l'union européenne:”
Source: OJS 2017/S 203-419723 (2017-10-18)
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238505
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-419723
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2018/S 104-238505 (2018-06-01)
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