Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie de la Ville de Romainville
Ville de Romainville
Lot 1: contrôle annuel de l'ensemble des dispositifs extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que d'un contrôle ponctuel afin d'élaborer un rapport faisant état du parc incendie de la Ville de Romainville. Lot 2: entretien annuel de l'ensemble des dispositifs extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que du renouvellement des hydrants périmés non réparables faisant suite au contrôle périodique du parc incendie de la Ville de Romainville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-17 | Avis de marché |
| 2017-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: no217029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327224
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle périodique sur poteaux et bouches incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Romainville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2017/S 158-327224 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: no217029
Brève description:
Lot 1: contrôle annuel de l'ensemble des dispositifs extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que d'un contrôle ponctuel afin d'élaborer un rapport faisant état du parc incendie de la Ville de Romainville. Lot 2: entretien annuel de l'ensemble des dispositifs extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que du renouvellement des hydrants périmés non réparables faisant suite au contrôle périodique du parc incendie de la Ville de Romainville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327224
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle périodique sur poteaux et bouches incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle annuel de l'ensemble des dispositifs extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que d'un contrôle ponctuel afin d'élaborer un rapport faisant état du parc incendie de la Ville de Romainville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien et renouvellement de poteaux et bouches incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien annuel de l'ensemble des dispositifs.
Extérieurs de défense incendie, de type bouches et poteaux ainsi que du renouvellement des hydrants périmés non réparables faisant suite au contrôle périodique du parc incendie de la Ville de Romainville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Romainville.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPQMYEWeF3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Devant le Tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…
… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 398445, 30.6.2017.
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2017/S 158-327224 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471138
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327224
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 contrôle périodique sur poteaux et bouches incendie
Lot 2 entretien et renouvellement de poteaux et bouches incendie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 226-471138 (2017-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471138
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327224
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 contrôle périodique sur poteaux et bouches incendie
Lot 2 entretien et renouvellement de poteaux et bouches incendie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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