Contrôle du stationnement payant et gestion des recours contentieux

Ville de Marseille

Fourniture d'une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle et au recouvrement à posteriori (post paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie des zones concernées de la commune avec des objectifs qualitatifs et quantificatifs de contrôles par périodes et temporalités définies, ainsi que la gestion des recours correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGS Services

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services relatifs aux équipements collectifs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux équipements collectifs
Numéro de référence: 2017_30603_0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231676
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Partie à Bons de commandes TF: Montant minimum annuel: 300 000,00 euro(s) Ht Montant maximum indicatif annuel: 2 300 000,00 euro(s) Ht Partie à Bons de commandes tranches optionnelles 1 et 2 par période de 3 mois: Montant minimum par tranche: 75 000,00 euro(s) Ht Montant maximum indicatif par tranche: 575 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Partie à Bons de commandes TF:

Montant minimum annuel: 300 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum indicatif annuel: 2 300 000,00 euro(s) Ht

Partie à Bons de commandes tranches optionnelles 1 et 2 par période de 3 mois:

Montant minimum par tranche: 75 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum indicatif par tranche: 575 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du

mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le

pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des

membres du groupement)

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une

interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un

groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le

candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport

avec la prestation demandée.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: 11 rue des convalescents
Point de contact: Service de la Mobilité Urbaine
Téléphone: +33 491554711 📞
Courrier électronique: lclouchoux@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 39 Bis Rue Sainte Passage timon david
Point de contact: Direction des Marchés et des Procédures d'achats Publics (DGAJ)
Téléphone: +33 491551615 📞
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché débute dès sa notification et se termine le 31 janvier 2020

pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

les prestations faisant l'objet du prix forfaitaire pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles sont: réalisation de 450 000 contrôles par mois, fourniture d'un rapport d'étape chaque mois, fourniture d'un rapport annuel (voir détail au Rc)

Les bons de commandes pour la tranche ferme seront émis dans les conditions et limites suivantes:

Montant minimum: 300 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum indicatif: 2 300 000,00 euro(s) Ht

Les valeurs données ci-dessus sont données par période annuelle.

Les bons de commandes pour chacune des tranches optionnelles 1 et 2 seront émis dans les conditions et limites suivantes:

montant minimum par tranche: 75 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum indicatif par tranche: 575 000,00 euro(s) Ht

Les valeurs données ci-dessus sont données par tranche donc par période de 3 mois.

Critères de jugement des offres:

1°) Valeur technique de l'offre 60 % (Détails dans le RC art 6.2)

le candidat devra présenter un mémoire technique comprenant les sous critères suivants qui servira à définir la note technique du candidat.

1ère partie: Adéquation de l'organisation prévue pour l'exécution du marché: 20 points

2ème partie:adéquation des moyens humains prévus pour l'exécution du marché: 20 points

3ème partie: Adéquation du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations 20 points

le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points

le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.

Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))

Dans laquelle:

VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i);

VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i);

VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.

2°) Prix de l'offre 40 %

la note maximum est de 40 points. Après éliminationdes offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N(I) = 40 x P(M)/P(I)

N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)

p(i) est le prix de l'offre du candidat

p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.

Le prix sera noté sur la somme de toutes les tranches, soit DPGF et DQE de la tranche ferme, plus ceux de la tranche optionnelle 1, plus ceux de la tranche optionnelle 2.

Evaluation finale:

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

La pondération s'effectuera sur la base de: 60 % pour la valeur technique, 40 % pour le prix, en fonction de la formule suivante:

n(note définitive) = N(I) + vt

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231676 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 198 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453636
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231676
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 218-453636 (2017-11-10)

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