Contrôle de conformité des transports de matières radioactives du centre de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Contrôle de conformité des transports internes et externes de matières radioactives (transports de classe 7) des différentes unités autorisées à organiser des transports (UAOT) du CEA/Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B17-1500-LDC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223387
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiels défense sans détention d'informations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont organisées en missions et se déclinent en prestations fermes sur bordereau de prix unitaires (BPU) et en prestations optionnelles:

Prestations sur BPU:

— mission F1: réalisation des contrôles de conformité des transports externes de matières radioactives au départ du CEA/Cadarache,

— mission F2: réalisation des contrôles de conformité des transports externes de matières radioactives arrivant sur le site de Cadarache,

— mission F3: réalisation des contrôles de conformité des transports internes de matières radioactives sur le de Cadarache,

— mission F4: réalisation des contrôles de conformité d'un transport ayant fait l'objet d'une non-conformité lors d'une vérification précédente,

— mission F5: vérification ces notes de calage/arrimage,

— mission F6: réalisation de contrôle de conformité de transports de matières dangereuses (transports hors classe 7),

— mission F7-1: réalisation de supports de formation/sensibilisation,

— mission F7-2: animation de formation/sensibilisation.

Prestation optionnelle

— phase de réversibilité sortante d'un mois en fin de marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une année renouvelable 1 fois.
Description des options:

Faculté de reconduction d'une année renouvelable 1 fois.

Période de réversibilité d'un mois en fin de marché.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiels défense sans détention d'informations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Cadarache

13108 Saint Paul lez Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à l'unité achat du CEA dont dépend l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B17-1500-LDC» sous format papier en original, à: CEA/Cadarache bureau de l'officier de sécurité bat. 101-Direction 13108 St Paul lez Durance avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le CA global du candidat et le chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des domaines objet du présent marché.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

'Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Un document exhaustif montrant les compétences du candidat dans l'ensemble des domaines du présent marché et en indiquant les références associées au cours des 3 dernières années.

Une liste des moyens humains mobilisables par le candidat, dans le cadre de la prestation objet du marché

Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation sur le plan technique, logistique et commercial.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis annule et remplace celui publié le 18.5.2017 portant la référence: 2017/S095-186761

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est ann.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223387 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de conformité des transports internes et externes de matières radioactives (transports de classe 7) des différentes Unités Autorisées à Organiser des Transports (UAOT) du CEA/Cadarache.

Valeur totale du marché: 704 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459578
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223387
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiels Défense sans détention d'informations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission F1: réalisation des contrôles de conformité des transports externes de matières radioactives au départ du CEA/Cadarache,

— Mission F2: réalisation des contrôles de conformité des transports externes de matières radioactives arrivant sur le site de Cadarache,

— Mission F3: réalisation des contrôles de conformité des transports internes de matières radioactives sur le de Cadarache,

— Mission F4: réalisation des contrôles de conformité d'un transport ayant fait l'objet d'une non-conformité lors d'une vérification précédente,

— Mission F5: vérification ces notes de calage/arrimage,

— Mission F6: réalisation de contrôle de conformité de transports de matières dangereuses (transports hors classe 7),

— Mission F7-1: réalisation de supports de formation/sensibilisation,

— Mission F7-2: animation de formation/sensibilisation.

Prestation optionnelle:

Description des options: Faculté de reconduction d'une année renouvelable une fois.
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiels Défense sans détention d'informations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Organisation et moyens humains
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Méthodologie pour assurer l'ensemble des missions de contrôle
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Qualité sécurité environnement
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet avis annule et remplace celui publié le 18 mai 2017 portant la référence: 2017/S095-186761

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est ann...

Source: OJS 2017/S 221-459578 (2017-11-14)

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