Contrôle aéraulique des salles propres et environnements maîtrisés

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Contrôle aéraulique des salles propres et environnements maîtrisés La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel réglementaire des hottes à flux laminaire (HFL), des postes de sécurité microbiologiques, des Sorbonnes, tables de macroscopie et enceintes blindées du CHU (site Michallon, La Tronche et Sud), ainsi que le contrôle aéraulique et d'empoussièrement des salles propres et environnements maîtrisés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolia

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17DST015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344386&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344386&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301934
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur estimée du besoin est exprimée sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle aéraulique des salles propres et environnements maîtrisés.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires: La valeur estimée du besoin est exprimée sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance n

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par le budget propre du CHUGA. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344386&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344386&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marches (Pavillon Moidieu)
Pays: fr714 🏙️
Point de contact: Cellule des Marches (Pavillon Moidieu)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication au 2

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.

Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.

Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Complément au IV.2): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

CHU Grenoble Alpes

Cellule des marchés.

Bâtiment nº 17 — pavillon Moidieu

CS 10217, 38043 Grenoble Cedex 09.

Mme Charvet.

Tél: 04 76 76 75 87.

ou 04 76 76 68 59.

Mail: marches@chu-grenoble.fr

Renseignement(s)technique(s):

Chu Grenoble Alpes

Direction Générale, CS 10217, 38043 Grenoble Cedex 09

M. Castellan

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344386&orgAcronyme=x7c

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 146-301934 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle aéraulique des salles propres et environnements maîtrisés. La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et le contrôle annuel réglementaire des Hottes à flux laminaire (HFL), des postes de sécurité microbiologiques, des sorbonnes, tables de macroscopie et enceintes blindées du CHU (site Michallon, La Tronche et Sud), ainsi que le contrôle aéraulique et d'empoussièrement des salles propres et environnements maîtrisés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 659707.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011707
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301934
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les marchés sont des accord-cadres sans montant minimum ni maximum à bons de commandes. Les montants indiqués ainsi que la valeur totale finale n'ont donc qu'une valeur indicative. Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous à la cellule des marchés du CHUGA. CHU Grenoble Alpes. Cellule des marchés (Pavillon Moidieu) (Bâtiment situé derrière l'hôpital couple enfant). Site La Tronche entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche. Horaires d'ouverture de la cellule des marchés: du lundi au vendredi: matin 8:00 - 12:00 / après-midi 13:00 - 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3º-b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 📅
Source: OJS 2018/S 007-011707 (2018-01-09)

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