Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie

Ville de Cagnes-sur-Mer

Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et leurs annexes
Montant minimum quadriennal HT: 350 000.
Pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sermatech

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Plomberie
Brève description:

Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et leurs annexes Montant minimum quadriennal HT: 350 000. Pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, contrats ST, BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121783
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le retrait des dossiers de consultations des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés via le service: https://www.marches-securises.fr. Il est recommandé que toutes les pièce devant figurer dans la candidature et l'offres soient au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et leurs annexes

Montant minimum quadriennal HT: 350 000.

Pas de montant maximum.

Travaux de plomberie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899.

Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Conformément à l'article 45 V du Décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité
Développement durable
Critère de coût: Taux de rabais sur bordereau batiprix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31 *Délais de recours: -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 065-121783 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour les travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes — travaux de plomberie.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-324841
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121783
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sermatech.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Taux de rabais sur le bordereau Batiprix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. tél.: 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»,

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 157-324841 (2017-08-16)

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