Contrat pour les travaux d'aménagement (créations neuves) et/ou de rénovation (réhabilitation de l'existant) des espaces verts de la Commune de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour les travaux d'aménagement (créations neuves) et/ou de rénovation (réhabilitation de l'existant) des espaces verts de la Commune de Cagnes sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paysages Méditerranéens

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Contrat pour les travaux d'aménagement (créations neuves) et/ou de rénovation (réhabilitation de l'existant) des espaces verts de la Commune de Cagnes sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 40493221931 📞
Fax: +33 40493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240073
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le retrait des dossiers de consultations d'entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr. Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commandes passe pour une une durée de 4 ans.

Montant quadriennal minimum: 120 000 EUR HT.

Montant quadriennal maximum: 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31 *Délais de recours: -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007,« Société Tropic Travaux Signalisation »). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 119-240073 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour les travaux d'aménagement (créations neuves) et/ou de rénovation (réhabilitation de L'existant) des espaces verts de la commune de Cagnes-sur-Mer

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494402
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240073
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour les travaux d'aménagement (créations neuves) et/ou de rénovation (réhabilitation de l'existant) des espaces verts de la commune de Cagnes-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation»),

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 238-494402 (2017-12-07)

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