Contrat pour les prestations d'entretien et aménagement rénovation des espaces verts de la ville de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour les prestations d'entretien et aménagement rénovation des espaces verts de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services
• ID Verde SAS

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-06-12	Informations complémentaires
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Contrat pour les prestations d'entretien et aménagement rénovation des espaces verts de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, contrats ST, BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219514
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr et https://www.e-marches06.fr/ .Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien récurrent des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation et nécessitant une signalisation temporaire de chantier lourde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien récurrent des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation et nécessitant une signalisation temporaire de chantier lourde:

Montant minimum quadriennal: 500 000 EUR HT;

Montant maximum quadriennal: 2 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation d'entretien ponctuel des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'entretien ponctuel des espaces verts:

Montant minimum quadriennal: 100 000 EUR HT;

Montant maximum quadriennal: 400 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation: L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

*Recours contentieux:

L'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice, Tél.: 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31

Délais de recours:

Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);

Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative);

Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 109-219514 (2017-06-07)

Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230130
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219514
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées sous peine de non recevabilité: 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4°) Une présentation de l'entreprise: — Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos. — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée). Les attestations ou leur équivalence mentionnées au RC.

Source: OJS 2017/S 114-230130 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379371
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien récurrent des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites a grande circulation et nécessitant une signalisation temporaire de chantier lourde.

Prestation d'entretien ponctuel des espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: informations importantes relatives aux voies de recours *

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20 — tél. : 04.91.15.63.74 — télécopieur: 04.91.15.61.90.

Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — tél.: 04.92.04.13.13 — télécopieur: 04.93.55.78.31.

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L.521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 185-379371 (2017-09-22)

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