Contrat de transport par cars
Ville de Cagnes-sur-Mer
Transport par cars.
Lot 1: territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Transport par cars:
Lot 2: hors territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Groupement de commande: Ville — Caisse des écoles — Service de la commande publique — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 93221914 📞
Fax: +33 93221984 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-20 đź“…
Date de publication: 2017-10-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411766
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport par cars lot 1 — territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport par cars lot 2 — hors territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — hors territoire communal,
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 200-411766 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:
Transport par cars.
Lot 1: territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Transport par cars:
Lot 2: hors territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Groupement de commande: Ville — Caisse des écoles — Service de la commande publique — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 93221914 📞
Fax: +33 93221984 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-20 đź“…
Date de publication: 2017-10-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411766
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport par cars.
Lot 1: territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Transport par cars:
Lot 2: hors territoire communal:
— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,
Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Transport par cars lot 1 — territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — territoire communal,
élèves — enfants — adultes,
Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT.
Pas de montant maximal.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport par cars lot 2 — hors territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — hors territoire communal,
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.
Capacité technique et professionnelle:
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
— bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — tél.: 04.92.04.13.13 — fax: 04.93.55.78.31.
DĂ©lais de recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L.521-1 du code de justice administrative).
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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