Contrat de transport par cars
Ville de Cagnes-sur-Mer
Transport par cars.
Lot 1: territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Transport par cars:
Lot 2: hors territoire communal:
— élèves — enfants — adultes,
— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:
“Transport par cars. Lot 1: territoire communal: — élèves — enfants — adultes, — montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT, — pas de montant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Groupement de commande: Ville — Caisse des écoles — Service de la commande publique — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 93221914 📞
Fax: +33 93221984 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-20 đź“…
Date de publication: 2017-10-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411766
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport par cars.”
“Lot 1: territoire communal:”
“— élèves — enfants — adultes,”
“— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,”
“— pas de montant maximal.”
“Transport par cars:”
“Lot 2: hors territoire communal:”
“— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,”
“Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.”
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport par cars lot 1 — territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 — territoire communal,”
“élèves — enfants — adultes,”
“Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT.”
“Pas de montant maximal.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport par cars lot 2 — hors territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 — hors territoire communal,”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.”
Capacité technique et professionnelle:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,”
“— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Informations importantes relatives aux voies de recours.”
“Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
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“— bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.”
“Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — tél.: 04.92.04.13.13 — fax:...”
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“Délais de recours:”
“— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la...”
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“— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de...”
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“— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la...”
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“— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R....”
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Source: OJS 2017/S 200-411766 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:
“Transport par cars. Lot 1: territoire communal: — élèves — enfants — adultes, — montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT, — pas de montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Groupement de commande: Ville — Caisse des écoles — Service de la commande publique — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 93221914 📞
Fax: +33 93221984 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-20 đź“…
Date de publication: 2017-10-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411766
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport par cars.”
“Lot 1: territoire communal:”
Afficher plus (7)
“— élèves — enfants — adultes,”
“— montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT,”
“— pas de montant maximal.”
“Transport par cars:”
“Lot 2: hors territoire communal:”
“— montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT,”
“Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.”
Intitulé du lot: Transport par cars lot 1 — territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 — territoire communal,”
“élèves — enfants — adultes,”
Afficher plus (2)
“Montant quadriennal minimal: 600 000 EUR HT.”
“Pas de montant maximal.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport par cars lot 2 — hors territoire communal élèves — enfants — adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 — hors territoire communal,”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots.”
Capacité technique et professionnelle:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,”
“— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Informations importantes relatives aux voies de recours.”
“Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Afficher plus (7)
“— bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.”
“Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — tél.: 04.92.04.13.13 — fax:...”
“Délais de recours:”
“— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la...”
“— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de...”
“— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la...”
“— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R....”
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