Contrat de sous traitance pour les lignes à vocation principalement scolaires ouvertes à tous sur le territoire de la CARA
Transdev Royan Atlantique
Exploitation des lignes à vocation principalement scolaires ouvertes à tous, durant les jours de périodes scolaires. Le contrat débute à la prochaine rentrée du 4.9.2017 pour une durée de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
| 2017-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev Royan Atlantique
Adresse postale: 30 rue Roland Moreno
Code postal: 17200
Commune postale: Saint-Sulpice-de-Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.carabus-transport.com 🌏
Courrier électronique: stephane.gourinchas@transdev.com 📧
Téléphone: +33 546975252 📞
URL des documents: http://www.carabus-transport.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180040
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 83 700 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction d'une année scolaire.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 57 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions: voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L.34111 du code des transports.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge de parc le plus faible
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Garanties proposées pour assurer la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 10
30
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée SAS
Contact
URL des documents: http://www.carabus-transport.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2017/S 091-180040 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exploitation des lignes à vocation principalement scolaires ouvertes à tous, durant les jours de périodes scolaires. Le contrat débute à la prochaine rentrée du 4.9.2017 pour une durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev Royan Atlantique
Adresse postale: 30 rue Roland Moreno
Code postal: 17200
Commune postale: Saint-Sulpice-de-Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.carabus-transport.com 🌏
Courrier électronique: stephane.gourinchas@transdev.com 📧
Téléphone: +33 546975252 📞
URL des documents: http://www.carabus-transport.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180040
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
— ligne 160 — Saint-Augustin / Bourcefranc — lycée,
— ligne 161 — Les Mathes / Bourcefranc — lycée,
— ligne 162 — chaillevette / Bourcefranc — lycée.
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction d'une année scolaire.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
— ligne 180 — Medis / Saujon — collège,
— ligne 181 — l'Eguille / Saujon — collège,
— ligne 182 — Sablonceaux / Saujon — collège,
— ligne 190 — Saujon / royan — cordouan,
— ligne 186 — Saujon — collège / Saujon École J. D'arc,
— ligne 191 — Saujon / Sablonceaux.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
— ligne 183 — Sablonceaux / Saint-Romain / saujon — collège,
— ligne 184 — Saint-Romain Vivier / Saujon — collège,
— ligne 185 — Le Chay / Corme-Écluse / Saujon — collège,
— ligne 192 — Saujon / Saint-Romain-de-Benet,
— ligne Cozes 7 — Corme-Écluse / Cozes — collège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions: voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L.34111 du code des transports.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge de parc le plus faible
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Garanties proposées pour assurer la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 10
30
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée SAS
Contact
URL des documents: http://www.carabus-transport.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2017/S 091-180040 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327440
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180040
Numéro JO-S: 158
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/Technique
Age du Parc
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Age du parc
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 158-327440 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de sous traitance pour les lignes à vocation principalement scolaires ouvertes à tous sur le territoire de la CARA.
Valeur totale du marché: 352305.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327440
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180040
Numéro JO-S: 158
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/Technique
Age du Parc
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Age du parc
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 158-327440 (2017-08-17)
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