Contrat de revitalisation artisanale et commerciale du centre-ville de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

L'Opération vise à rénover et restructurer le commerce du centre-ville de Draguignan dans le périmètre visé sur le plan joint en annexe du règlement de consultation.
Le programme prévisionnel global porte sur une surface globale de 3 000 mètres carrés.
Durée du contrat: six ans
le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte.
Le Règlement de Consultation est téléchargeable concerne la 1ère phase dite de «Candidature». Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur le centre-ville qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saiem de construction de Draguignan

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:

L'Opération vise à rénover et restructurer le commerce du centre-ville de Draguignan dans le périmètre visé sur le plan joint en annexe du règlement de consultation. Le programme prévisionnel global porte sur une surface globale de 3 000 mètres carrés. Durée du contrat: six ans le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte. Le Règlement de Consultation est téléchargeable concerne la 1ère phase dite de «Candidature». Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur le centre-ville qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261204
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — la pertinence et la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du CRAC permettant de justifier l'expérience nécessaire pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié; — l'importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du CRAC portant sur les 3 derniers exercices; — la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Crac; — La pertinence des effectifs humains au vu de l'objet du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération vise à rénover et restructurer le commerce du centre-ville de Draguignan dans le périmètre visé sur le plan joint en annexe du règlement de consultation.

Le programme prévisionnel global porte sur une surface globale de 3 000 mètres carrés.

Durée du contrat: six ans

le Crac est attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation restreinte.

Le Règlement de Consultation est téléchargeable concerne la 1ère phase dite de «Candidature». Le Crac fait l'objet d'un lot unique. En effet, le Crac suppose la réalisation de missions d'études et de réalisation de travaux portant sur le centre-ville qui doivent être considérés comme un tout pour en assurer la cohérence future.

Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:

Au regard des objectifs de redynamisation de l'offre artisanale et commerciale et de renforcement de l'attractivité commerciale du centre, il a été défini les principes d'aménagement suivants:

— revaloriser les entrées de l'hypercentre par la présence d'une « locomotive » donnant sur la place Cassin et/ou visible du boulevard Clemenceau

— restructurer le Centre HERMES avec l'objectif d'attirer une grande enseigne locomotive

— redistribuer les commerces existants, attirer et créer de nouveaux commerces répondant aux objectifs de diversification de l'offre commerciale

— restructurer, en fonction des besoins des enseignes et dans les domaines suivants: équipement de la personne, petit équipement de la maison et loisirs et culture.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Ville de Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché;-les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

il est précisé que l'article 51 du décret 2016-899 s'applique en l'espèce.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteu.

Capacité technique et professionnelle:

Architecture,Études,Prestations de vente et/ou locations de commerces:liste des principaux services susmentionnés fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-architectes:preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que la collectivité n'accepte pas que la candidature soit présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Cisson 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— la pertinence et la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du CRAC permettant de justifier l'expérience nécessaire pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié;

— l'importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du CRAC portant sur les 3 derniers exercices;

— la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Crac;

— La pertinence des effectifs humains au vu de l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision no 358994 Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 128-261204 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de revitalisation artisanale et commerciale.
Valeur totale du marché: 7 558 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081260
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261204
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il ressort des négociations les points suivants: — accord sur une surface de 2 500 m — coût global de l'opération: 7 558 387 EUR HT, — participation de la collectivité aux dépenses fixée à 998 000 EUR soit 124 750 EUR par an, coût de restructuration, de commercialisation et de rémunération de l'opérateur inclus, — durée du contrat: 8 ans (variante ouverte dans le cadre du dossier de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de restructuration comprend l'ensemble des travaux de réseaux, réhabilitation, construction, aménagement paysager, mise en conformité sécurité/accessibilité à réaliser et tous autres études, travaux et prestations, en vue de restructurer les cellules commerciales, les valoriser afin de répondre aux besoins et d'attirer des commerces et enseignes désireux de s'implanter au centre-ville et mieux répondre aux besoins des habitants en terme d'offre en diversifiant celle-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Il ressort des négociations les points suivants:

— accord sur une surface de 2 500 m

— coût global de l'opération: 7 558 387 EUR HT,

— participation de la collectivité aux dépenses fixée à 998 000 EUR soit 124 750 EUR par an, coût de restructuration, de commercialisation et de rémunération de l'opérateur inclus,

— durée du contrat: 8 ans (variante ouverte dans le cadre du dossier de consultation).

Source: OJS 2018/S 037-081260 (2018-02-20)

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