Contrat de fourniture, pose, entretien et relevés d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et d'eau et travaux annexes

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Contrat de fourniture, pose, entretien et relevés d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et d'eau et travaux annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-07	Informations complémentaires
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: 2017-012
Brève description:

Contrat de fourniture, pose, entretien et relevés d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et d'eau et travaux annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184316
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Au siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux tranches, l'une ferme et l'autre conditionnelle.

Tranche ferme: elle est décomposée en deux phases. Une pour l'installation, l'entretien, maintenance, réparation et relevés des systèmes d'individualisation des frais de chauffage à compter de la notification du marché; et l'autre pour l'installation des nouveaux compteurs d'eau à compter du 1.1.2019.

Tranche conditionnelle: installation, entretien, maintenance, réparation et relevés des systèmes d'individualisation des frais de chauffage à compter du 1.1.2019 sur une autre partie du patrimoine de Troyes Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: Une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé CERFA DC1 (*) (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant.

2 — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: Une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret n

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Les attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Au siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398 729 004 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des installations est organisée par le pouvoir adjudicateur le mercredi 31.5.2017 à 9:00. Rendez-vous est donné aux candidats au Service technique de proximité de Troyes Habitat 10 rue de l'Ancien Stade à Troyes. Les candidats doivent s'inscrire à cette visite auprès de M. Eric Cezard: eric.cezard@troyes-habitat.com

Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, les candidats ne pourront élever aucune réclamation suite à une estimation imparfaite de l'ampleur du marché.

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au Service marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat Service des marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: Fonds propres. Le délai de remise des offres est ramené à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 67 II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et n

Source: OJS 2017/S 094-184316 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221796
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184316
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221796 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2022761.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306933
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de fourniture, pose, entretien et relevés d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et d'eau et travaux annexes. Le marché est décomposé en deux tranches, l'une ferme et l'autre conditionnelle. Tranche ferme: elle est décomposée en 2 phases. Une pour l'installation, l'entretien, maintenance, réparation et relevés des systèmes d'individualisation des frais de chauffage à compter de la notification du marché; et l'autre pour l'installation des nouveaux compteurs d'eau à compter du 1.1.2019. Tranche conditionnelle: installation, entretien, maintenance, réparation et relevés des systèmes d'individualisation des frais de chauffage à compter du 1.1.2019 sur une autre partie du patrimoine de Troyes Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2017/S 148-306933 (2017-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (4)