Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production Ecs, sur presseurs d'eau, traitement d'air, ventilation et climatisation — phase Candidatures

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau Chaude Sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: Janvier 2018). Il est passé pour une durée de Neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de Quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-04-26 Informations complémentaires
2017-05-03 Informations complémentaires
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Pcan - 17s0033 - Nl
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau Chaude Sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: Janvier 2018). Il est passé pour une durée de Neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de Quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154281
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Capacité financière: Références requises: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires relatif à des prestations/réalisations similaires, pour les 3 derniers exercices: Annexe 1 au règlement de consultation ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Capacité technique: Références requises: — description des différents moyens humains (nombre, organisation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les moyens techniques et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Capacité professionnelle: Références requises: — les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — une liste de références détaillées relatives à des prestations ou des opérations similaires à l'objet du marché incluant les principales effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: Annexe 2 au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau Chaude Sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
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Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: Janvier 2018). Il est passé pour une durée de Neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de Quatre (4) ans.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Grand-Ouest (D0)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique.
Durée de l'accord: 105 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen.
Marché similaire: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des prestations similaires conformément à l'article 30. 7° du Décret no 2016-0360 du 24.3.2016.
Description des options:
La présente consultation est lancée avec une variante imposée:
— la fourniture d'énergie (P1) pour les chaudières gaz.
Intitulé du lot: États-Unis (E0)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mermoz (Ez)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Presqu'Île (P0)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre (R0)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Grand-Sud (V0) et Vaulx en Velin (Va)
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
Marché similaire: Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des prestations similaires conformément à l'article 30. 7° du Décret no 2016-0360 du 24.3.2016.
Intitulé du lot: Chaudières bois (3) + cogénérations (2)
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)
Attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du «Mémoire Technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: Renseignements techniques — M. Rhety — direction du patrimoine et du cadre de vie — tel: 0426105467 — mail: n.rhety@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Lamache — direction des Marchés — tel: 0426739936 — mail: n.lamache@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Capacité financière:
Références requises:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires relatif à des prestations/réalisations similaires, pour les 3 derniers exercices: Annexe 1 au règlement de consultation ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Capacité technique:
— description des différents moyens humains (nombre, organisation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens techniques et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité professionnelle:
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— une liste de références détaillées relatives à des prestations ou des opérations similaires à l'objet du marché incluant les principales effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: Annexe 2 au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 080-154281 (2017-04-21)
Informations complémentaires (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: janvier 2018). Il est passé pour une durée de neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161555
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154281
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
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Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: janvier 2018). Il est passé pour une durée de neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de quatre (4) ans.
Source: OJS 2017/S 083-161555 (2017-04-26)
Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau Chaude Sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: janvier 2018). Il est passé pour une durée de neuf (9) ans, avec possibilité de sortie au bout de quatre (4) ans.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172654
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Chaudières bois (3) description: lot géographique durée du marché: 105 mois. Acceptation des variantes: non options: oui. La présente consultation est lancée avec une variante imposée: la fourniture d'énergie (P1) pour les chaudières gaz le nombre de logements concernés: 149.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau Chaude Sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
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Source: OJS 2017/S 088-172654 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaires (ECS), de sur presseur d'eau, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le marché prend effet à compter de la notification (date prévisionnelle: Janvier 2018). Il est passé pour une durée de 9 ans, avec possibilité de sortie au bout de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014177
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon Habitat 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation est lancée avec une variante imposée: — la fourniture d'énergie (P1) pour les chaudières gaz.
Intitulé du lot: Etats-Unis (E0)
Grand-Sud (V0) et Vaulx-en-Velin (Va)
Chaudières bois (uniquement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du «Mémoire technique»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-28 📅
2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2018/S 008-014177 (2018-01-10)