Contrat d'exploitation d'installation collectives de chauffage et production ECS et VMC pour 1265 logements à Val de Reuil, Louviers et Rouen

Immobilière Basse Seine

Contrat d'exploitation d'installation collectives de chauffage et production ECS et VMC — 8 chaufferies — 1 034 logements — à Val de Reuil, résidences Paul Caussy, Masseot Abaquesne à Rouen — 92 logements et Résidence Les Tisserands à Louviers — 139 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO EXPLOITATION CHAUFFAGE A88 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76087
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: alban.fourmon@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 00235197407 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2eQ3v0pP5Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2eQ3v0pP5Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137312
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation d'installation collectives de chauffage et production ECS et VMC — 8 chaufferies — 1034 logements — à Val de Reuil, résidences Paul Caussy, Masseot Abaquesne à Rouen — 92 logements et Résidence Les Tisserands à Louviers — 139 logements.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options: Réalisation des travaux de priorité 1 sur facture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Reuil, Louviers et Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

2. Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre daffaires dans le domaine considéré (ou DC2).

6. Le bilan des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

7. Le dossier de références. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution des prestations.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes:

Qualibat 5542 et 5543.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Havre.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part solaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Alban Fourmon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2eQ3v0pP5Y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 002329257 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance du Havre
Source: OJS 2017/S 072-137312 (2017-04-07)

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