Contrat d'exploitation d'installation collectives de chauffage et production ECS et VMC — 8 chaufferies — 1034 logements – à Val de Reuil, résidences Paul Caussy, Masseot Abaquesne à Rouen — 92 logements et Résidence Les Tisserands à Louviers — 139 logements

Immobilière Basse Seine

Contrat d'exploitation d'installation collectives de chauffage et production ECS et VMC — 8 chaufferies — 1034 logements – à Val de Reuil, résidences Paul Caussy, Masseot Abaquesne à Rouen — 92 logements et Résidence Les Tisserands à Louviers — 139 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76087
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: alban.fourmon@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 235197407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-138286
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Réalisation des travaux de priorité 1 sur facture.
Numéro de référence: AO EXPLOITATION CHAUFFAGE A88
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR230.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).

2. Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).

6. Le bilan des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

7. Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes:

— Qualibat 5542: Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importances

— Qualibat 5543: Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Qualibat 5542: Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importances

— Qualibat 5543: Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (35)
3. Part solaire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alban Fourmon
Nom: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 139 rue Grande — BP 203
Commune postale: Val de Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 00235197407 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2eQ3v0pP5Y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO EXPLOITATION CHAUFFAGE A88
Source: OJS 2017/S 072-138286 (2017-04-07)

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