Contrat d'entretien et maintenance des colonnes enterrées de collecte de déchets ménagers

Grand Dijon Habitat

Le patrimoine de Grand Dijon Habitat est équipé de 198 colonnes enterrées et semi enterrées tous flue confondus pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre, implantées sur Dijon et son agglomération.
Il est prévu au moins une prestation générale globale annuelle de nettoyage, les autres prestations seront commandées suivants les besoins.
Marchés à prix mixtes.
Lot unique.
Délai d'exécution
Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 3 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: GDHENTRECOLLEC2017
Brève description:
Le patrimoine de Grand Dijon Habitat est équipé de 198 colonnes enterrées et semi enterrées tous flue confondus pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre, implantées sur Dijon et son agglomération. Il est prévu au moins une prestation générale globale annuelle de nettoyage, les autres prestations seront commandées suivants les besoins. Marchés à prix mixtes. Lot unique. Délai d'exécution Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 3 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212713
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Groupement d'opérateurs économiques Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Financement — Fonds propres. Charges récupérables. Modalité de Paiement — Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Critère d'analyse des candidatures: Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard: — des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles ) — des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières), — de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Modification de détail du dossier de consultation: Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le patrimoine de Grand Dijon Habitat est équipé de 198 colonnes enterrées et semi enterrées tous flue confondus pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre, implantées sur Dijon et son agglomération.
Il est prévu au moins une prestation générale globale annuelle de nettoyage, les autres prestations seront commandées suivants les besoins.
Marchés à prix mixtes.
Lot unique.
Délai d'exécution
Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 3 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.
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Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Le patrimoine de Grand Dijon Habitat est équipé de 198 colonnes enterrées et semi enterrées tous flue confondus pour la collecte d'ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent contrat est établi pour une période d' 1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 3 ans et sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées.
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. Qualifications professionnelles associées au corps d'état, preuve par tous moyens.
Situation économique et financière:
Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire;
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);
les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle;
Chiffre d'affaires des trois dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières );
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Qualifications professionnelles associées au corps d'état, preuve par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles associées au corps d'état, preuve par tous moyens
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, (mention du montant des prestations réalisées, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement — Fonds propres. Charges récupérables.
Modalité de Paiement — Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Critère d'analyse des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
— des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles )
— des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
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— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
Source: OJS 2017/S 106-212713 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413919
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212713
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Source: OJS 2017/S 201-413919 (2017-10-16)
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