Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de 1 532 chaudières murales individuelles au gaz et ramonage des conduits shunts de gaz brulé

Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de 1 532 chaudières murales individuelles au gaz et ramonage des conduits shunts de gaz brulé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2017 MS 49
Brève description:
Contrat d'entretien et de dépannage avec garantie totale de 1 532 chaudières murales individuelles au gaz et ramonage des conduits shunts de gaz brulé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino — bât. B — route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301560 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b4nd4GICXE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229696
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente (30) jours. Financement des prestations sur fonds propres inscrit à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 26.3.2016, des marchés additionnels au présent marché pourront être négociés pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ladite ordonnance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Principales références des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature, en importance et notamment auprès des collectivités territoriales (date d'exécution, maître d’ouvrage, montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
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Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance de moins de 5 ans.
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Peuvent être prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants qui doivent être justifiées et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b4nd4GICXE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché pourra être prolongé tacitement par trois (3) reconductions de un (1) an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivant du CJA.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 114-229696 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino Bât B Route Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520177
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229696
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'1 an. Sa durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions d'1 an. Le montant indiqué est un montant annuel. Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L 551-1 et suivant du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE 04/04/2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 247-520177 (2017-12-21)
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