Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine

Roussillon Habitat (66)

Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Roussillon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de Roussillon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roussillon Habitat (66)
Adresse postale: 107 boulevard Aristide Briand, BP 70334
Code postal: 66003
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: guillevere@roussillon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 468082995 📞
Fax: +33 468082992 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402797
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 403 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Perpignan Sud — Têt — Conflent — Cerdagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine situé sur le secteur «Perpignan Sud — Têt — Conflent — Cerdagne».
Valeur estimée hors TVA: 149 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le durée du marché est de 36 mois, à compter du 1.1.2018.
Le marché pourra être reconduit pas période d'un an, maximum 2 fois.
Le marché pourra ainsi prendre fin au plus tard le 31.12.2022 (si reconduction, sinon au 31.12.2020).
Intitulé du lot: Secteur Perpignan Nord — nord du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts sur le secteur Perpignan Nord et Nord du département.
Valeur estimée hors TVA: 107 425 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur plaine — littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine situé sur le secteur Plaine et Littoral.
Valeur estimée hors TVA: 146 305 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Perpignan Sud — Têt — Conflent — Cerdagne.
Perpignan Nord et Nord du département.
Secteur Plaine et Littoral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot n° 2 est réservé conformément à l'Article 36-1 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'Article L. 5213-13 du Code du Travail et à l 'Article L. 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 20 % organisation et encadrement du titulaire, 25 % pertinence des moyens humains, 15 % plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70420044300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme HLM
Contact
Point de contact: Direction technique et maintenance patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roussillon Habitat
Point de contact: Mme Guillevere Marlene
Fax: +33 468082995 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: 5 boulevard des Pyrénées
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
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Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
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Source: OJS 2017/S 196-402797 (2017-10-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts