Contrat d'entretien de propreté en remplacement du personnel de proximité pour le patrimoine de SCIC habitat Bourgogne (113 bâtiments soit 2 563 logements)

SCIC Habitat Bourgogne

Contrat d'entretien de propreté en remplacement du personnel de proximité pour le patrimoine de SCIC habitat Bourgogne (113 bâtiments soit 2 563 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ?

• SCIC Habitat Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran — Parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +03 80505625 📞
Fax: +03 80505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-397179
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Attribution du contrat: Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et L.8254-1, D.8254-1 à 3 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat est rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le contrat ne lui soit attribué. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les attestations d'assurance suivantes: 1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 11. Obtention du dossier de la consultation: Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr 12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres): Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le: responsable du service patrimoine. Adresse: Le Katamaran — Parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21004 Dijon Cedex. Soumission pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité. Entreprise: Lot: XXX. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli contiendra: Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes: Première enveloppe intérieure. Candidature pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité. Entreprise: Lot: XXX. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture. Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes: Deuxième enveloppe intérieure. Offre pour: Contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité. Entreprise: Lot: XXX. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.

Informations complémentaires

Attribution du contrat:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et L.8254-1, D.8254-1 à 3 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat est rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le contrat ne lui soit attribué.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les attestations d'assurance suivantes:

1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle:

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

11. Obtention du dossier de la consultation:

Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr

12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Monsieur le: responsable du service patrimoine.

Adresse: Le Katamaran — Parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21004 Dijon Cedex.

Soumission pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Entreprise:

Lot: XXX.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Première enveloppe intérieure.

Candidature pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Entreprise:

Lot: XXX.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxième enveloppe intérieure.

Offre pour: Contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Entreprise:

Lot: XXX.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien de propreté en remplacement du personnel de proximité pour le patrimoine de SCIC habitat Bourgogne (113 bâtiments soit 2 563 logements).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Dijon — tous secteurs (1 207 logements soit 48 bâtiments)
Brève description:

Contrat d'entretien de propreté en remplacement du personnel de proximité pour le patrimoine de SCIC habitat Bourgogne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Quetigny — tous secteurs (688 logements soit 41 bâtiments)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Beaune — secteur de Beaune (582 logements soit 20 bâtiments)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Beaune — secteur de Saône-et-Loire (86 logements soit 4 bâtiments)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 21 et 71.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise,

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées,

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées,

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs) (15)
2. Moyens matériels prévus (15)
3. Exposer les moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement (10)
4. Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Attribution du contrat:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et L.8254-1, D.8254-1 à 3 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat est rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le contrat ne lui soit attribué.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les attestations d'assurance suivantes:

1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle:

11. Obtention du dossier de la consultation:

Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr

12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Monsieur le: responsable du service patrimoine.

Adresse: Le Katamaran — Parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21004 Dijon Cedex.

Soumission pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Entreprise:

Lot: XXX.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Première enveloppe intérieure.

Candidature pour: contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxième enveloppe intérieure.

Offre pour: Contrat d'entretien propreté en remplacement du personnel de proximité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 193-397179 (2017-10-04)

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